Le procès-verbal de saisie-vente du mobilier est-il légal ?

Sujet initié par spartacus, il y a 8 ans - 5492 vues

Bonjour,
Une décision de justice, assortie d'un commandement de payer, m'a été signifiée le 25 mars 2016 par un huissier. Par lettre du 31 mars 2016, l'huissier m'informe de sa venue à mon domicile le 6 avril 2016 pour exiger le paiement des sommes dues. A défaut de pouvoir accéder aux lieux, précise-t-il, il se fera ouvrir les portes par un serrurier et les frais engagés resteront à ma charge. Il ajoute déjà dans son décompte des frais de procédure et de saisie-vente de mon mobilier ! Comment peut-on facturer le coût d'un acte qui n'a pas encore été réalisé ? Est-ce légal ?

Le 6 avril 2016, j'ai reçu à mon domicile l'huissier s'est présenté seul, sans témoins ni serrurier. J'en conclus que la lettre précitée du 31 mars 2016 n'avait pour but que d'intimider... Quoi qu'il en soit, avec l'huissier, j'ai trouvé un accord sur le règlement des sommes réclamées, soit trois virements bancaires successifs et je lui ai remis un RIB.

L'huissier m'a remis un procès-verbal de saisie-vente de mon mobilier en m'assurant de ne pas m'inquiéter, que c'était seulement une simple formalité... Il est vrai que la valeur du mobilier est dérisoire ou insignifiante... Mais, outre cette caractéristique, ledit acte n'était-il pas superflu compte tenu de l'accord de paiement intervenu ? En outre, on peut se demander également s'il était licite dès lors qu'un autre acte de même nature avait été pratiqué le 2 mars 2016 par la SCP Bertrand DOIZY ?

Merci de vos réponses