Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ?

Sujet initié par pseudo, il y a 8 ans - 215914 vues

Mon Cher Confrère ,

J'attire votre attention sur le fait que :

le demandeur doit justifier
être père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Article L313-11 6_ du ceseda
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Mon fils n'est pas français, je l'ai emmené avec moi en France une fois divorcée et sa garde obtenue.
Dois je comprendre que je n'ai aucune solution afin de régulariser ma situation ?

Madame Lily,

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

cordialement

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

Maître j'ai bien lu tout ce que vous m'avez envoyé.
Mon fils est bien scolarisé depuis 3 ans avec de très bonne note et nous vivons a la meme adresse depuis 3 ans. Notre situation est stable.
Notre insertion dans la vie sociale est correct entre école de foot et judo pour mon fils et moi je travaille au noir pour subvenir a nos besoins.
Croyez vous que je peux entamer les démarches pour un titre de séjour et est ce que vous prenez ce genre de cas ?
Il me faut absolument une situation plus vivable car la survit au bout de 3 ans ca fait long.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me repondre et de me tenir au courant si je peux avoir acheter une consultation avec vous
Cordialement

Il y a une réponse que je ne peux pas voir, alerte recu mais rien dans le fil de la conversation.

RE-EXPEDITION

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

Ecrivez moi à #Adresse email#
ou téléphonez moi au #Numéro de téléphone#

Je vous remercie mille fois maître

Bonjour mettre je suis une mer san papier algerien j'ai 2 enfants scolarisés ici 2 ans en france et j'ai un bébé d'à 1ans né ici a ce que je peux avoir la carte de séjour ou non

non rachida vous ne pouvez pas pour le moment lisez ce que j'ai écrit à Lily

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants ET 5 ans de présence en FR des parents

bonjour maître,

je suis algerien, résidant en France avec CRA de 10ans depuis 7ans,j'ai deux enfants scolarisés depuis un an,est ce que je peux faire une demande de titre de séjour pour madame et mes enfants sans retourner en Algérie.
je vous remercie pour votre réponse a l'avance.

à SAM

En application de le circulaire Valls

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants

ET 5 ans de présence en FRANCE des parents

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

merci beaucoup maître

je suis tatiana mere de deux enfant scolariser en france depuis 2016 tous nous sommes en situation irregulier. est ce que je peux fsire une demainde de papier pour moi et mes enfants.

au moins la csrte de vie familliale je peux on avoir?

Au fait j'allais dire moi et mon mari nous sommes en fr as ne depuis 2014 je dirai 4 ans déjà et les enfants sont des mineurs sont scolariser depuis l'année passé. Nous avions pas toujours le droit de demander le titre de sejour ? On souffre on ne travail pas. Que je dois faire

bsr moi je suis un parent d'un enfant ne en france et sa maman elle en cors enceinte cmt je vais faire pour avoir un carte de sejour pour sur vivre cette petit famille car je suis sans papier sans emploi je travaille un travail sans declarer

bon jour cvpl je suis une tunusinne je suis en france de puis 2013 je rentrai en france en situation lendustunmont je suis mariee en france avec tunisien ala lacrte de sejour de 10 an jai deux fille lage de 3an et 6 moin je demande la carte de sejour il me refuse le pridait je fait trois recour il était rufusai trois fois je cest pas quoi faire aide moi cvpl je fait quoi je suis choques

Bonjr maitre jai 5 ans en france et jai une fille qui est ne en france 3ans scoralisTion est ce que je peux faire ma premiere demande stp

bonjour, je ss KENZA ALGÉRIENNE JE SUIS UNE COIFFEUSE JE SUIS en formation en France avec mes deux enfants un de 13 et la fille de 11 es que j ai le droit d une carte de séjour moi et mes enfants.

Bonsoir j'ai un enfant française , et moi même je vais aussi à l'école ici en France et j'ai déjà eu Mon 1er récépissé de 6mois et suite à sa j'ai rien reçu et suite à ça j'ai renouvelé le récépissé qui finira le 27 février 2018 ceux que je voudrais savoir es ce que je vais avoir ma carte de Sejour

bonjour je suis mère marocaine et 3 enfants mineurs née en france depuis 10 ans sans titre de séjours et mes enfants sont scolarité plus 4 ans , comment faire j ai pas domicile fix ?

Bonjour Mme
je m'appelle francine je suis arrivé en France en 2016 j'ai deux points j'aimerais que vous m'aider ma maman vit en France depuis 20 ans j'ai l'âge de 27ans je voudrais savoir comment procéder pour régularisé ma situation et aussi je suis avec mon copain il a un titre de séjour espagnol l'année prochaine il aura sa nationalité comment pourions nous procéder pour régulariser ma situation Merci

Bonjour moi c'est Audrey. Mon fils est scolarisé mais majeur. Et moi j'ai déjà 5ans sur le territoire. Puis je être régularisée ? Merci

Bonjour ma fille et né en france .moi je ne pas de papier .le papa de ma fille se mariée avec une francese et aujourd'hui lui a de papier et un outre enfants. Comment ma fille peux avoir la nationalité française. ?

Bonjour maître
Moi je suis immigré avec une carte de résident de 10 ans et ma copine étant enceinte et sans papier est ce possible qu'on puisse lui délivrer une carte de séjour ? Merci

Moi aussi ç mon cas j ai une fille et j ai pas d papier avec un algérien il as titré s séjour de 10and je sais pas quoi faire pour les avoir

Bonjour. Je suis au France 5ans et 6mois. Mon fils a lecole 2ans et 6mois. Je peux demande?

BONJOUR je vie en France depuis deux ans et j aurais un fils bientôt car ma copine est enceinte je suis en situation irrégulière concernant ma copine elle a déjà un enfant de 5 ans qui est français mais quand a elle ,elle possède une carte de 1 ans renouvelable j aimerais savoir si des la naissance de mon fils je pourrais procéder a une régularisation cordialement

Bonjour jai une fille de 9 mois son pere est français il' a reconnu sa fille lui meme a fait la demande du passeport et carte d' identité a la mairie sa fait bientot 6 mois je n' ai plus de ces nouvelles et je ne sais quoi faire jai entre mes mains le recepissé des documents en attente de ma fille et son pere est porter disparu suis aller plusieurs a la mairie ils mont dit k mon dossier est en instance daller a la prefecture suis aller labas ils mont dit k les dossiers etaient relancer apres je suis rentrer a la prefecture il me dise quils vont m' appeler jusque la plus de suite.... Que faire aidez moi svp

Toujours pas des reponses

Bonjour.mon copain il a le même cas de vous mais il était en Italie avec une carte de séjour qui est plus valable j'ai fais avec lui un bébé de 7 mois et je j'etait divorcé avec un enfant français et la le papa de mon bébé il veut essaie de demande le 1 titre de séjour en frence et ce que il peux ?

Bonjour maître ,je suis une algérienne j'ai 2 enfants scolarisé 3 ans et 6 mois et un enfant né en france et jai suivi d'un formation petite enfance . ace que possible pour annulé le Qtf et ace que peux avoir une carte de sejour .

Bonjour madame
Je voudrez savoire les documents a fournir pour la demande de carte de séjour vie privé vie familiale merci j'ai un enfant de 2ans demi est j'ai pas mais papier merci pour votre réponse

Bonjour je suis ds la même situation que vous mais svp dites moi juste comment vous avez pu faire pour avoir le diplôme de petite enfance

Bonjour maitre.suis arrivee en france en 2015.suis mariee.j ai un enfant scolarisee depuis 3ans en france et un enfant né ici de 2ans.
Nous soommes tous en situation irreguliere.
Est ce qu on peut commencer de suite les demarches pour une vie privee familial???
Merci

Bonjour

Je suis algérien marié deux enfants mon deuxième

enfant née en France en 2015 j'ai quitté le territoire

français après sa naissance pour eviter mettre mon

situation irrégulier moi ma femme et mes enfants.

Pour les démarches de mon fils je connais

normalement la présence 5ans pour les parents et

3ans scolaire pour mon fils

La question est la suivante :

Que je doit faire pour visa et fournir les pièces

nécessaires pour mon fils et faire une demande de

circulation

D'autre question :

Ma mère elle était en France en 1974 a l'âge de

douzan elle fait école pendant 7ans sa résidence a

expiré il y'a 33 ans

Sachant actuellement ma mère réside en Algérie de puis 1982

Possible ma mère régler sa situation et renouveler

sa résidence et ses papiers sa date de naissance 1960

Bsr oui bien sûr se rapprocher d’une ou d’un avocat payer des frais et s’entendre se demander : votre enfant est-il français ? Si oui vous avez droit à votre séjour sinon bonjour la galère faut avoir 5 ans de présence justifiable sur le territoire sinon pas la peine de vous lancer j’en sais quelque chose

Bonjour, je voulais savoir si un où une tuteurs peuvent bénéficier de cette loi.

Bonjour je suis une mère de deux enfants de nationalité algérienne possédant un diplôme d'ingénieur en informatique avec 15 Ana d'expérience dans le domaine des Ntic. Je voudrais quitter mon pays pour vivre en France avec mes enfants qu'elle procédure puis je suivre afin que je puisse obtenir un titre e séjour . Merci d'avance

Bonjour
Je voulais savoir si la crèche est compter ou non? Parce que on arrive pas a trouver une place dans une maternelle il a tout juste 2 ans.
Merci par avance.

Bonjour Maître, j'ai ma fille qui a 6 mois, elle est polonaise et, elle a été placée en Famille d'accueil suite aux mauvais comportements de sa mère.
J'ai pu avoir le droit de visite et je contribue à son éducation et entretien.
Je pourrai obtenir un titre de séjour VPF ?
Est-ce que je risque un OQTF ?

Merci de me répondre

Bonjour stp esque tu peut me dire comment ta pu étudié sans papier et avoir ton resipicie. Merci davense

Bjr maître moi depuis 4ans suis en charge de mes trois enfants mais suis sans papier donc très difficile d'avoir du travail cmt puis-je obtenir un titre de sejour pr pouvoir travailler svp merci

bonjour madame. je suis un pere de 2 enfants né en france et ma situation avec ma femme séparé aujourdui ma femme et mes enfants vivant en france a marseille depuis 2014 et mois je vie en algérie. mes aujourdui je peut rejoindre mes enfant en france mes le probleme que ma femme elle et marié depuis 2 ans aujourdui je suis toujour en contact avec mes enfants sur skype / viber. je le manque troup et elles me manque toup et aujourdui jai un visa. dit moi esque je peut réglé masituation facillement en france ou je passe chez toi ou bureaux et je poséde le livré de famille et acte de mariage et fiche famillial et extrait de naissance des enfants et mes enfants scolarise de puis 5 ans en france voilla. merci madame jattend votre réponse

Bonjour maître
Je tiens à vous contacté , parceque je viens de tomber sur votre commentaire je voulais vous parler de ma situation actuellement
Je m'appelle Bassoumba je suis âgée de 18 ans je suis terminal bac pro électrotechnique au lycée joliot Curie à dammarie les lys 77190.
J'habite avec mon père et ma mère, mais ont a beaucoup des soucis foyer , mon père il veut que ma mère quitte la maison .
Sachant que mon père possède une carte de résidence en France , moi je possède une carte de séjour, ma mère une carte de séjour ( non à travailler) elle attend une réponse pour lui délivrer une carte de séjour vie privée familiale.
Je vous contacte aujourd'hui pour savoir est-ce que vous pouvez nous aider à trouver un logement pour ma mère et moi
Afin de quitter chez mon père parceque je me rend compte que plus les années passent puis c'est pire violence pour éviter de quelconque danger pour ma mère on a décidé de quitter la maison et je suis entrain de voir si je pourrais trouver un logement pour ma mère et moi .
Si vous pouvez nous aider ou dans les pires des cas on va se retrouver dehors .
J espère trouver une réponse ou des conseils
Cordialement.

Bonjour svp je suis dans la même situation que vous.avez vous trouver une solution pour la régularisation de votre copine?
Cordialement

"Je suis sans papiers et je vis en France depuis 3 ans avec ma femme et mes deux enfants mineurs scolarisés. Est-ce que je peux demander la regularisation de ma situation sur la base du circulaire qui stipule que si votre vie familiale est stable et sejournez de puis 5 ans sauf exceptions ... Est-ce que je peux savoir ces exceptions, vu qu'il y'a des familles qui ont régulariser a 3 ans de résidence."

Juste pour vous dire.

Merci pour votre soutien et aide aux sans papiers.

Bon courage maitre et bonne continuation.
Cordialement.
#Adresse email# .

Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !

Je suis mère de deux enfants scolarisé en france et moi même sans papier je suis hébergé chez mon frère avec mes enfants. En demandant la carte circulaire de mes enfants il faudra que je fasse un jugement de tuteur à mon frère ou la responsabilité revienne à moi meme qui est sans papier? Et lors du dépôt de dossier je dépose quel documents me concernant ?

réponse à Opili

les parents doivent résider en France depuis 5 ans

ET

les enfants doivent être scolarisés en France depuis 3 ans

pour le moment vous n'avez pas le droit d'obtenir un titre de sejour

bonjour maître;

je suis un tunisien qui vit avec sa femme depuis 2014 .je suis entré en France avec une visa de 3 moins ,ma femme aussi est tunisienne résider en France plus que 10 ans ;elle a juste un carte séjour .j ai aussi 2 enfants scolarisée depuis 3 ans .maintenant j habite a Lyon, es j ai le droit d un carte séjour ou pas .merci de me repondre

Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre

Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre

Bonjour maître je suis une maman de deux enfants née en france le premier il est scolarisé depuis 4 ans j'ai déposé mon dossier à la préfecture ça fait 14 mois et j'ai accun réponse .est ce que ça veut dire que j.ai un refus. Merci à votre réponse

à KITOUM

le silence gardé pendant 4 mois par l'administration depuis la date du dépot de votre demande , équivaut à une decision implicite de rejet

contre laquelle vous pouvez faire un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif compétent

faites vous assister par un avocat ( car c'est assez technique)

réponse à Khalil

vous pouvez demander un document de circulation pour mineur étranger pour votre fille

quand elle sera majeure elle demandera un titre de séjour étudiant elle même

Bonjour maître
Mais moi j'ai 7 ans de présence en france .et J'ai l'attestation de dépôt valable jusqu'à octobre.c la 4 ème attestation à votre avis c j'ai un refus il me donne plus de. Attestation merci

Merci pour votre réponse maître

BOUJOUR

je suis un tunisien qui vit avec sa femme depuis 2014 .je suis entré en France avec une visa de 3 moins ,ma femme aussi est tunisienne résider en France plus que 10 ans ;elle a juste une carte séjour de 10 ans .j ai aussi 2 enfants de 7 et 4 ans scolarisées ..maintenant j habite a Lyon, es j ai le droit d une carte séjour ou pas .merci de me répondre
MAÎTRE

réponse à KARIM

en application de la circulaire Valls

il faut pour le parent 5 ans de présence en France
et 3 ans de scolarisation pour l'enfant

Vous ne remplissez pas ces critères

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La question

Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ?

Sujet initié par pseudo, il y a 1 an

Bonjour,
Je suis sans papiers et je vis en France depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement.
En effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin de sortir de cet enfer ou je vivais; L'ile Maurice. Malgré les plaintes déposées mon fils et moi subissions toujours la violence verbale et physique même après séparation d’où ma décision de partir.
Aujourd’hui je cumule les petits boulot afin de m'en sortir mais je n'y arrives plus.
Je ne manque pas de compétences étant formatrice bureautique et voudrait travailler mais voila, les employeurs ont peur des conséquences une fois que je parle de ma situation ce que je comprends.
Il est clair que pour notre sécurité mentale et physique je ne peux me résoudre a rentrer et je suis fatiguée qu'on me dise de me marier afin d'avoir des papiers.
Je ne souhaite ni profiter du système ni un mariage ni des enfants, je souhaite simplement pouvoir travailler et donner une vie a mon fils qui a déjà tellement souffert du haut de ces 7 ans.
Maitres, vous qui me lisez, voyez la le cri du cœur d'une mère qui ne souhaite qu'un simple droit, celui de travailler afin de subvenir au besoin de son enfant. Je vous demande de m'aider et de me guider afin qu'on puisse vivre normalement. La vie nous a déjà assez marqué permettez juste qu'on puisse retrouver une stabilité.
Sil faut payer des taxes des avocats je suis prête a le faire rien que pour ce droit de travailler car clairement le système me tire vers le fond. "Pour travailler il faut des papiers, et pour avoir des papiers il faut travailler..."
Je vous remercie de m'avoir lu,

Cordialement,

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Maitre Naciri-Bennani ZINEB

Inscrit au barreau de Paris

1 avocat recommande65 questions résolues0 publication

Bonjour,
En qualité de parent d'enfants mineurs, vous devriez pouvoir recevoir une carte vie privée et familiale si vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
La carte de séjour vie privée et familiale vous permet automatiquement de travailler.
Vous devriez vous rapprocher d'un avocat dans votre ville afin de préparer et suivre la procédure avec vous.
Bien à vous

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

Mon Cher Confrère , 

J'attire votre attention sur le fait que :

le demandeur doit justifier
être père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Article L313-11 6_ du ceseda 
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

il y a 1 an

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Lily

Mon fils n'est pas français, je l'ai emmené avec moi en France une fois divorcée et sa garde obtenue.
Dois je comprendre que je n'ai aucune solution afin de régulariser ma situation ?

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

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Madame Lily, 

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

cordialement

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

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30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

il y a 1 an

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Maître j'ai bien lu tout ce que vous m'avez envoyé.
Mon fils est bien scolarisé depuis 3 ans avec de très bonne note et nous vivons a la meme adresse depuis 3 ans. Notre situation est stable.
Notre insertion dans la vie sociale est correct entre école de foot et judo pour mon fils et moi je travaille au noir pour subvenir a nos besoins.
Croyez vous que je peux entamer les démarches pour un titre de séjour et est ce que vous prenez ce genre de cas ?
Il me faut absolument une situation plus vivable car la survit au bout de 3 ans ca fait long.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me repondre et de me tenir au courant si je peux avoir acheter une consultation avec vous
Cordialement

il y a 1 an

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Lily

Il y a une réponse que je ne peux pas voir, alerte recu mais rien dans le fil de la conversation.

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

RE-EXPEDITION 

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

Ecrivez moi à  #Adresse email#
ou téléphonez moi au #Numéro de téléphone#

#Meilleure réponse

il y a 1 an

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Lily

Je vous remercie mille fois maître

il y a 1 an

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Rachida

Bonjour mettre je suis une mer san papier algerien j'ai 2 enfants scolarisés ici 2 ans en france et j'ai un bébé d'à 1ans né ici a ce que je peux avoir la carte de séjour ou non

il y a 2 semaines

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

non rachida vous ne pouvez pas pour le moment lisez ce que j'ai écrit à Lily

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants ET 5 ans de présence en FR des parents

il y a 2 semaines

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sam

bonjour maître, 

je suis algerien, résidant en France avec CRA de 10ans depuis 7ans,j'ai deux enfants scolarisés depuis un an,est ce que je peux faire une demande de titre de séjour pour madame et mes enfants sans retourner en Algérie.
je vous remercie pour votre réponse a l'avance.

il y a 10 jours

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

à SAM 

En application de le circulaire Valls

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants 

ET 5 ans de présence en FRANCE des parents

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

il y a 8 jours

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sam

merci beaucoup maître

il y a 8 jours

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Opili

Je suis mère de deux enfants scolarisé en france depuis 2016 moi même sans papier depuis deux ans est ce que je peux demander un titre de sejour .

il y a 4 jours

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Opili

Je suis mère de deux enfants scolarisé en france et moi même sans papier je suis hébergé chez mon frère avec mes enfants. En demandant la carte circulaire de mes enfants il faudra que je fasse un jugement de tuteur à mon frère ou la responsabilité revienne à moi meme qui est sans papier? Et lors du dépôt de dossier je dépose quel documents me concernant ?

il y a 4 jours

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

réponse à Opili

les parents doivent résider en France depuis 5 ans 

ET 

les enfants doivent être scolarisés en France depuis 3 ans 

pour le moment vous n'avez pas le droit d'obtenir un titre de sejour

il y a 4 jours

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karim

bonjour maître;

je suis un tunisien qui vit avec sa femme depuis 2014 .je suis entré en France avec une visa de 3 moins ,ma femme aussi est tunisienne résider en France plus que 10 ans ;elle a juste un carte séjour .j ai aussi 2 enfants scolarisée depuis 3 ans .maintenant j habite a Lyon, es j ai le droit d un carte séjour ou pas .merci de me repondre

il y a 4 jours

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Khalil

Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre

il y a 3 jours

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Khalil

Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre

il y a 3 jours

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kltoum

Bonjour maître je suis une maman de deux enfants née en france le premier il est scolarisé depuis 4 ans j'ai déposé mon dossier à la préfecture ça fait 14 mois et j'ai accun réponse .est ce que ça veut dire que j.ai un refus.

Et j'ai 7 ans de présence en france .et J'ai l'attestation de dépôt valable jusqu'à octobre.c la 4 ème attestation . c j'ai un refus il me donne plus d'attestation. merci à votre réponse

réponse à KITOUM

tant que la Préfecture vous délivre des recepisses de titre de sejour , vous êtes en sejour régulier

en eftet c'est un peu long

Si vous recevez une decision préfectorale de refus de sejour vous devez faire un recours contre cette decision devant le tribunal administratif pour la faire annuler dans le delai d'un mois à compter de sa notification ( il vaut mieux vous faire assister par un avocat).

merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question

Merci pour votre réponse maître

Je suis sans papier avec mes deux enfants scolariser depuis deux ans hébergé chez mon frère et j'ai la garde des enfants . Les enfants veulent aller cette année en vacances. Est ce qu'ils ont droit documents de circulation étrangers mineur? Et comment faire pour l'obtenir.

Et concernant la caf (allocation) ils n'ont pas le droit vu que je suis en situation irrégulière ?

Suis en France depuis 2014 jusqu'à aujourd'hui sans papier et je travail dans le noir je me fais soigner avec mon argent vu que je n'ai pas d'aide . J'aimerais savoir en quel année je peux demander un titre de sejour? S'ajoute à cela mes enfants sans scolarisé depuis l'année passé je peux leur demander un DCEM? et qu'elles sont les démarches à entreprendre ?

Bonjour maître,
Je suis en France depuis 10ans en situation irrégulière et j'ai un enfant de 2ans d'un père français qui l'a reconnu mais nous a abandonné et n'a jamais voulu que son fils obtienne ses papiers par vengeance. Mon fils est gardé par une assistante familiale de la Creche.
Puis-je solliciter cette carte vie privée et famille
Merci pour votre retour
Fifi

Bonsoir à tous je viens d arrive en France et ma mère et ma soeur on une carte de 10 ans ma question et celle ci est que ce obligatoire que moi aussi je puisse bénéficier sur ça je suis son fils j aimerais connaître un peut les loie d ici

Bonjour maître 
Je suis marocaine moi ma situation un peu compliquer safait 5mois que j ai le quitte , moi je suis en couple avec un algerian il as une carte de séjour de 10 ans et je suis encinte , je veux savoir est ce que j ai le droit d un titre de séjour moi et mon bébé au pas ?

Bonjour maître, je suis sans papier, je suis en France déjà 3 ans, mon fils né ici, il a 2 ans et 4 mois,il va à la crèche. mon mari es en france déjà 15 ans mnt il es sans papier, j'ai le droit titre de séjour ou pas

BOnsoir maître Alors Moi Je Suis mère d'un bébé De 10mois né d'un papa francais et on ne vie de as ensemble car j'ai découvert une vie cacher De Sa part et Il n'a presque pas failli accepter lenfant gloire à Dieu sa sœur lA convaincu et aujourd'hui Il rn prend soin comme Il peu Mais moi je suis en situation irrégulière et Je Suis héberger je ne travaille pas Je vie avec le peux qu'il donne pour mon fils et les resto du cœur et autres . On a fait une demande de CNI pour bébé Il ma aider à le faire le père et depuis fin mars jusqua nos jours tjrs pas de réponse le dossiers est encore en cours d'instruction, car lA préfecture m'avait envoyé une lettre comme quoi fallait enquêter sur lA paternité du père de mon fils un doute été apparue à leurs niveaux puis que Moi je sais que c'est. Une le papa de mon enfant .cela dit que ce que je peux faire? Sa fait quand même 7mois bientôt quelle preuves veulent Ils encore Si jusqu'ici ils ne les ont pas?

réponse à SARAH

si vous êtes en france depuis 10 ans vous pouvez déposer une demande de titre de sejour pour cette raison

si vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant Français et que vous contribuez financièremet à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins DEUX ans ( et qu'il n'est pas placé à la DASS ou ASE) vous pouvez demander du TS à ce titre également

Bonjour Maître.
Faut les deux parents ou l'un d'eux? dans le cas un parent possède la carte de 10 ans et l'autre en situation irrégulière. Cdlt

Ca sent la magouille fausse teconnaissance de paternite

Bonsoir ma copine est française elle a un enfant née en France qui a 6ans sont papa vie en Afrique ne c’est jamais occupé de sont fils et aujourd’hui il dit kil a un visa qu’il va venir récupérer sont fils et kel ne le rêvera plus jamais j’aimerais savoir c’est droit et les droit du père qui a reconnu son fils au Sénégal à l’âge de 2ans merci d’avance

Bonjour maître,
Quel est ou devrait être la nationalité d'un enfant né en France de mère étrangère violée par le père qui lui est français?Tout en sachant que l'agression à été avérée ,le père condamné par la justice française.
À noter que la mère refuse de toute évidence de faire reconnaître l'enfant par son pere

bonjour,
couple etudiant algérien + enfant née en France juin 2017
entré septembre 2016 visa long séjour
2016-2017 titre de séjour etudiant
septembre 2017 demande changement de statut étudiant vers commerçants
janvier 2018 refus +Oqtf
mars 2018 création d'entreprise (Après oqtf)
question pourrais je obtenir une carte de séjour après expiration de l' oqtf en présentant un bilan positif ?
autrement dit comment pourrais-je obtenir la carte commerçants ?

Suis dans la même situation que vous malheureusement maitre TANGAL ne reponds p a nos préoccupations

Apres ces ans de scolaisation des enfants qui doit faire les démarche moi meme ou confier a une oersonne

Les enfanrs ont deja 3 ans et moi la mere 2 ans he peux demander un document de circulation pour enfant mineur

Bonjour maître je suis papa d une petite fille de 1ans née a Mayotte qui a sa carte republicain peut elle partir en vacance a la reunion avec sa grande mère ki est titulaire d un carte séjour de 10ans mersi de me répondre !!

bonjour pour la présence des parents qui est de 5 ans est ce que pour les deux ou bien un seul suffira merci de me répondre

bonjour maitre sans avis d impot peut on quand se voir etre regulariser

Bsr je vie en France depuis 2016 mais j ai pas in papier qui le prouve en dehors de mon passport qui a ete etabli en France et la reconnaissance de mon fils pourras je justifier ma presence en France avec ces documents ? Merci

Je suis mére de deux file sens papiers elle sen scolariser depuis 2017

Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !

Bonjour
Je suis algérienne je suis en France depuis 2017 en novembre je fais ma 6eme année j’ai deux enfants un mineur scolarisé depuis 4 ans et un autre né ici et il fait sa 4eme année de scolarisation , mon mari est en Algérie est-ce que je peux disposer ma demande de titre de séjour? Et quelle sont les démarches que je dois les faire??

Bonjour maître
Je suis marocaine moi ma situation un peu compliquer safait 5mois que j ai le quitte , moi je suis en couple avec un algerian il as une carte de séjour de 10 ans et je suis encinte , je veux savoir est ce que j ai le droit d un titre de séjour moi et mon bébé au pas ?

Bonjour maître je suis une femme algerienne .Je suis entré en France le 23 août 2013 avec 3 enfant et le 4eme est née ici en France. J'ai acheté une maison à mon nom et j'ai un justificatif que met enfant on était à l'école pendant 3 ans . Si on demande un titre de séjour esque on l'aurait.
Merci

Bonjour maître alexia
Homme d affaire et Père de 3 enfant résident au Maroc et je vient souvent en France dès 2010 en vacance en tant que touriste avec mes enfants par visa d une validité de 2 ans
Actuellement je cherche a acheter une appartement e France pour passer mes vacance
La question c que est cr que j ai le droit de demander une carte de séjour pour mes enfants sachant que j le droit de rester en France pendant une durée de 90 jours metci maître

REPONSE à FAIZA

il vous faut 5 ans de présence en France

et 3 ans de scolarité en France pour les enfants

bjr je vie en France ça fait déjà 6 ans je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant de 4 ans ils est fait 2 ans de scolarité ma femme elle la carte de 10 ans, je peu a voire un titre de de séjour

Bonjour maître je m'appelle Dava je suis en France avec ma fille depuis l'âge de dix mois jusqu'à maintenant puisque elle scolarisés j'ai jamais fait des démarchés au niveau de la préfecture j'ai un doute je sais pas comment faire merci pour la suite maître

Bonjour maître
Je suis marocaine 7ans en France sans papier divorce en cour
J'ai une fille de 4ans le mois de septembre elle aura sa 3eme attestation de scolarité est ce que je peut faire une demande mois e novembre ou il faut finir les trois ans de scolarite

Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !

Bonjour maître je suis en France avec ma fille qui a cinq ans elle est scolarisé ça fait déjà trois ans c'est juste à la maternelle puisse faire quelque chose par rapport à ma moi mm je suis sans papiers merci de votre réponse

bsr svp je suis nee le 9 / 5 / 1963 je suis malade et j'ai ete hospitaliser au service phsy et merci

Bje maitre Je mapelle Ali jevsuis allemand sépare de ma femmes mais pas encore divorce je vie on france ma copine et enceinte de moj elle va accouche on france elle est sont Papier eseque elle peux avoire une carte de séjours merci.

reponse à AYED MEJDA

il faut 5 ans de presence en France pour vous

et

3 ans de scolarité en FR pour les enfants

Bonjour maitre,
Je suis tunisienne ,en France depuis deux ans et demi ,mère de 3 enfants dont 2 scolarisés,et c'est leurs 3eme année de scolarisation, et une fille d un an et demi,mon mari handicapé reconnu avec titre de séjour 10 ans,je suis asmathique ,et je voudrais avoir mes papier,pour que je puisse travailler,pour améliorer notre niveau de vie,et pour que je puisse aider ma famille, surtout que mon mari n'a pas eu encore son AAh.et c'est dure de vivre avec cette situation,s'il vous plait répondez-moi est ce que je peux poser une demande de titre de séjour ? Merci.

Dit moi Lily moi aussi ma stuiation presque comme toi je suis encinte je vai avoir un bébé avec un algerian lui il as un titre de séjour de 10ans il travaille, est ce qu' mon bébé aura titre de séjour au pas ? Toi t es enfants il ont titre de séjour ?

Bonjour Mon 1994
Ton bébé aura un document de circulation, ce sont les papiers pour les mineurs ,c un DCEM, après lorsqu'il atteindre l'âge majeur il aura un titre de séjour, et le DCEM,joue le rôle des titre de séjour pour les grands, il sera scolarisé avec,et il voyage lorsqu'il veut même au bled ,mes enfants l'ont eu directement c parseque le papa a un titre de séjour de 10 ans déjà renouvelé ,pas de complication,le problème c pour moi,je suis emprisonnée totalement, je ne bouge pas,je ne travaille pas,même c moi qui fait tout et j'en s'occupe de tout ,a cause de la situation de mon mari ,la galère ....

Ah oui j espre que ta situation changera , d accord moi j m inquiète bcp pour moi je croit pas que je aurai le titre de séjour c grav ca on peu pas travaille on peu rien faire ,ta déjà fait une demande au pas encore ? En fête pour l dcem c a la préfecture on fait demande de ça?

Merci bcp ,J'espère bien pour vous aussi,pour moi j'ai pas encore fait de demande et,pour mes enfants oui déjà fait l'année dernière, oui et c à la préfecture qu'on doit faire la demande avec les papiers demandés, vous pouvez les trouvez sur le site, les mineurs sont plus facile dans cette situation, j'espère bien qu'il facilite les.Démarches surtout pour les mamans,qui sont vraiement bloquées !

J espère. c compliqué moi je sui marocaine avec algerian j espre que c plus facile pour les algerian , c dur d être son papier . Mais essayer fait une demande se regroupement familiale Parce que t es mari

Oui c vrai la situation des algériens est plus facile que nous les tunisiens,mais au fur et au mesure,ça va être régler,oui bientôt nchallah je vais essayer,bon courage .

Bon courage avous aussi khty merci bcp

Bonjour maître suis en France depuis 2010 7ans jour pour jour en 2012 j'ai accouché mon 1er enfant qui est en grande section en maternelle et le 2em qui est née en 2014 qui est aussi à sa 1er année de maternel et leurs père à une carte de 10ans mais on est ni marié ni pacsé et on vie séparément et ya même un jugement qui a ete faite et j'ai la garde de nos enfants mais qui est partagé et conjointes j'ai été rejeté en 2015 par la pref de Nanterre 92 et j'ai fai un recours depuis 7mois maintenant au tribunal de Cergy et toujours pas de réponse.maintenant ma questions est par votre compétence est ce que mon recours sera accepté ou pas merci de me répondre svp

Bonjour maître moi et ma femme et nos deux enfants est tant que kabyle (algérien) cela fait presque 4 ans qu'on vie en France mes enfants ils sont à leurs 4ans de scolarisation ma femme elle etudiante à L'uha de Mulhouse moi j'ai fait 2ans de bénévolat aux saints de l'armée du salut (partage) en plus j'ai une promesse d'embauche jai un appartement à notre noms un compte bancaire à notre noms les déclarations des revenus non imposable à nôtre noms est ce que on a une chance d'obtenir un titre de séjour ou pas merci d'avance

Bonjour, j'ai deux enfants né en France et le troisième ne en Algérie, mes enfants son scolarisé depuis une année. Qu'elle est la démarche à faire pour obtenir une carte de séjour ? Pour moi et mes enfants

Bonjour maître, au bout d'une année est ce que mes deux enfants née en France peuvent avoir une carte de circulation ?
Merci

Bjr;voilà je suis une algérien je reside en france depuis 2014 pour raison de santé avec mes 3 enfants scolarisés depuit 2014 aussi,J'ai eu 2 j'ai eu 2 carte de pcf je suis à la 3eme (en renouvlement ) j'ai ouvert un commerce il y'a 3 mois ,ma question es que j'ai le droit de demander une carte de 10 ans.
Merci de me répondre.

Je pense qu'il faut attendre 5 ans avec la carte vie et privé et familial (Santé). Cela n'exclut pas la possibilité au préfet d'octroyer la carte de 10 ans dans ton cas, mais çà reste une appréciation dont il détient le plein pouvoir. Je pense que le fait que tu sois rentrée en France 2014, donc récemment, risque d’être un élément contraignant. Je connais ds cas comme toi mais qui sont en France depuis plus de 5 ans....

Je vous remercie pour votre réponse Samy.
ROSE

Bonjour maitre svp répondez moi je suis avec mon mari et mes enfants plus de 5ans ils sont à l école moi dans statu étudiante et mon mari visiteur nous avons les titres des séjours jausqu à 12 /12/2018 ma question est ce que nous avons le droit de demander des titres de séjour bien privée familial svp svp répondez moi

Bonjour maître, Mon père à la carte de séjour retraite de 10 ans et il fait des allez et retour ( France Algérie) est ce que ma mère après avoir resté plus de 3mois dans le territoire français pourra t'elle avoir carte de séjour conjoint retraité ???
Réponder moi maître SVP.

Bonjour maître, je suis tunisienne j'avais un titre de séjour "motif étudiant" mais maintenant je suis en situation irrégulière depuis 1 ans je suis enceinte de 6 mois, et mon mari après 6 mois il va atteindre 5 ans de résidence mais en situation irrégulière aussi en France, on habite dans la maison de son père et presque toute sa famille vit en France son père, son frère, avec des carte de séjours de 10 ans, sa nièce a la nationalité françaises ainsi que ses 2 cousins et ses 2 oncles je voulais savoir est ce que mon mari peut obtenir la carte de vie familiale privée avant moi dés que notre enfant fais 3 ans de scolarité?et est ce que la crèche représente la durée de scolarisation et pour les liens familiaux de mon mari est ce que ça représente des preuves pour notre cas ça peut être favorable? ET merci

Bonjour je m'appelle boumdinne je suis rentrer en france en 2012 avec un visa espagniol moi est mon fils agé de 9 ans et sa fais depuis 5 ans il est scolarisé jai des preuve depuis 2012 ici en france esque cest possible de demander une carte de sejours .

Cordiamement

Bonjour Maître. J'ai une question. Je suis rentré en France a l'âge de 15 ans jai été scolarisé ici en France j'ai obtenu mon Brevet. Et je m'apprête à passer mon bac. Es ce que je peux faire une demande de papier maintenant ?

Bonsoir maitre je suis maman isolée de nationalité de 2 enfants de 2 ET 3 ans et moi meme je suis étudiante arrivée en France en 2010.celle de 3 ans est à sa premiere année scolaire.puis je demander un titre vie privée et familiale?

Bien Cordialement

Bonjour Maitre,

J’ai deposé une demande de régularisation en 2014 qui étais rejetée pour que j’ai pas de preuve commune avec ma femme qui as une carte de sejour 10 ans.

On est marié au maroc en 2010 et on a une fille maintenant qui a 7 ans et demi qu’elle 4 ans de scolarisation maintenant.

La préfecture me répond par que je suis en situation qui ouvre droit au regroupement familial, en 2017 et apres trois ans d attente du tribunal administratif ma requête étais aussi rejetée.

Ma question maitre s’il vous plait: est ce que je peux pas rentrer juste dans la circulaire d’une présence de 5 ans et un enfant scolarisé? Ou bien c’est une obligation de rentrer dans les deux cas ( 18 mois vie commune et un enfant scolarisé ) sachant bien que la prefecture savent qu’on est mariés.

Est ce que je peux refaire une demande juste par scolarisation de ma fille et mon presence en France ou ils acceptes pas?

Sinon Maitre pouvez-vous s’il vous plait me dire ils demandes quoi comme 18mois de preuves communes, quoi comme justificatifs.

Cordialement.

Bonjour. Ma femme et moi avons un enfant nous 2 sommes sans papiers.mais l enfant est nee en france ici. On poura etre regularisé?

Salut maître je suis marocaine depuis 2ans ici en France j'ai 2 enfants le petit né ici il a 9 mois et la grande scolarisé depuis 2016 je suis divorcé civilement donc mon dernier enfant est reconnu de papa. j'ai mon frère en France marié avec une eureupienne .Est ce que j'ai le droit de demander le titre de séjour à la compte de mon frère? Et merci d'avance

Bonjour maître j'ai 6 an de présence et mon fils qui est nee ici aura 3 ans de scolarité la rentrée prochaine est ti possible de depo ma demande en préfecture merci

Bonjour maître,
L'honneur me choix de venir auprès de votre haute personnalité pour sollicité un éclaircissement.
Vu vos compétences et expérimentations , si vous pouvez m'éclairer; sur ma situation d'un sans papier, 15 ans sur le territoire français (donc entrée en France depuis 2003), père de deux enfants nées en France, l'aînée a 3 ans et scolarisé, le deuxième a une année.
J'ai toujours travaillais et je travail au noir pour répondre au besoin de ma petite famille.
On est en couple avec leurs mère (mon conjoit) qu ias une carte de résidence de 10ans,
Est-il possible d'entamer un démarche de régularisation tout en vous sollicitant pour un rendez-vous d' ouverture d'un dossier de suivisuivie à votre cabinet ?
Merci de me répondre maitre

Bonjour
Pour les 3 ans de scolarite, dans l'école maternelle, Toute petite section, petite section, moyenne section et grande section sont prises en compte?
Merci

Bsoir suis dans le meme cas que vous 3ieme annee maintenant et je voulais savoir si vous avey pu faire votre demande au debut de la trosieme annee merci de votre conseil

Bonjour Maître, Je suis étranger de 24 ans mon père est français, ma mère aussi est marié à un français donc elle est en passe de le devenir. Faut Noter que tous les frères et sœurs sont français, je suis moi même presnetement en France. Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier de la carte de résident en France ? Si oui, dans quel conditions et quelles sont les démarches à entreprendre. Merc
Cordialement

Bonsoir Mon 1994.
Je voulais savoir si tu as eu une solution à ton problème stp.Je suis dans la même situation que vous.

bonjour je suis papa d'un enfant autiste scolarisé mi temps et ayant le mdph jai une année sur le territoire francais est ceque je peux avoir titre de sejour parents enfants malade

Kabyle n'est une nationalité et cela ne vous donne aucun passe droit.

Bonsoir Maître je suis une mère entrée en France en décembre 2018 avec ma fille qui est scolarisée depuis février et qui va se faire opérer en décembre j’aimerais savoir si je peux faire une demande de carte vie privée et familiale

Je suis monsieur Fazliu ,j'ai arrivé en France depuis 29/12/2014 avec ma femme nous avez deux enfants notre enfant ils ont née ici en France première enfant il est scolarisé en septembre il vais début troisième année, est-ce possible pour faire demande pour titres de séjour ?Merci pour votre compréhension !

Bjr maître..je suis tunisienne je suis en france dés juillet 2018 sans papiers et j'ai un enfant mineur scolarisé au lycée est ce que nous pouvons avoir notre titre de séjour

Bonjour,
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