Y'a-t-il un moyen de se protéger contre ses parents et le devoir d'assistance ?

Sujet (Cloturé) initié par Nanou, il y a 8 ans - 17002 vues

En principe, vous êtes tenu à un devoir de secours vis à vis de vos parents légitimes, mais seulement si leur situation le justifie et sauf impécuniosité vous mettant dans l'impossibilité d'y pourvoir.

En règle générale, le montant de cette pension éventuelle est déterminé en fonction des ressources respectives de chacun des enfants susceptibles d'aider leur ascendant et, en cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bonjour,

L’obligation alimentaire des enfants envers leur père/mère n'est pas absolue. En effet, lorsque ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations envers leur enfant, le juge peut décharger l'enfant de tout ou partie de la dette alimentaire (article 207 du Code civil).

La loi en fixe certains cas (abandon de l'enfant au service de l'aide sociale à l'Enfance, enfant retiré à ses parents durant une période d'au moins 36 mois cumulés au cours des 12 premières années de la vie de l'enfant).

En dehors de ces cas légaux, il convient d'étudier la jurisprudence en la matière. A cet égard, il a été considéré que le parent qui n’aurait pas lui-même accompli son devoir alimentaire ne peut prétendre à aliments. Il en est de même pour le parent qui abandonné son foyer à de nombreuses reprises ou se serait rendu coupable de violences répétées. Le parent ayant eu un comportement violent et injurieux à l’égard de son enfant ne peut, non plus, prétendre au bénéfice alimentaire.

Tout dépend donc de votre situation particulière.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.