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Découvert bancaire vieux de plus de 15 ans
Sujet initié par Mitch0206, il y a 8 ans - 6320 vues

Bonjour,

J'ai eu un découvert bancaire en 1999 que je n'ai jamais soldé.
Je n'ai jamais eu de suite.
Depuis 3 mois la société intrum justitia m'harcele courriers et coups de téléphones.(car ils ont rachetés la créance)
J'ai leur ai fais un AR de me fournir les preuves et le jugement car les sommes ne conrespondais pas et les dates non plus.
Après deux mois sans nouvelles je reçois un titre exécutoire qui date de 2001 qui m'aurais été signifié en 2001.
Ce qui me paraît bizarre c'est pourquoî la banque avec un jugement en sa faveur n'a jamais chercher à me faire payer,alors que j'ai toujours travaillé et jamais quitter le secteur.
Sur le jugement il n'y a aucun tampon juste une signature du greffe.
Suis-je dans l'obligation de payer? Les intérêts sont exhorbitants.

Cordialement Mitch0206

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VIEUILLE
Bonjour,

Depuis le 17 juin 2008 les titres exécutoires se prescrivent par un délai de 10 ans (30 ans auparavant). Le titre datant de 2001, la prescription était alors trentenaire. La prescription a donc été réduite en 2008 et prend fin en 2018.

Vous pouvez donc toujours être poursuivi pour autant que jugement ait été régulièrement signifié. Je vous invite donc à examiner attentivement le titre dont se prévaut cette société pour en vérifier la validité et voir dans quelles conditions il pourrait ou non être contesté. La simple signature du greffe est normale sur un jugement, mais il doit avoir été signifié par huissier et un procès-verbal de signification a dû vous être adressé.

Un avocat pourra vous conseiller utilement.

Salutations distinguées
mitch0206
Merci beaucoup pour votre réponse maître.
Il a été signifié à personne par huissier même si je n'en ai aucun souvenir.
En tout cas merci pour vos conseil.

Sincères salutations
il y a 8 ans
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