Bonjour,
mon mari et moi sommes en instance de
divorce.
Nos véhicules étaient aux deux noms. Mon futur ex mari a profité pour faire enlever mon nom sur la carte grise d'une de nos voiture quand il a déménagé du pas de calais vers l'oise. Maintenant, il a revendu la voiture pour s'en acheter une autre.
Par contre, je n'ai jamais donné mon accord ou été au courant de ces démarches.
Nous sommes en train de liquider notre patrimoine et le notaire m'a dit qu'il n'avait pas le droit tant que le divorce n'a pas été prononcé.
Quel recours ai-je pour dénoncer cette faute? Comment voir s'il n'a pas imité ma signature sur la carte grise?
Merci de vos réponses