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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Changement de situation personnelle apres naturalisation
Sujet (Cloturé) initié par Claire78, il y a 8 ans - 28495 vues

Bonjour,

Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) PENDANT l'instruction d'un dossier de naturalisation. Mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui ?

J'étais naturalisée en 2013 je vais me depacser (maintenant en 2016) - dois-je le signaler et à qui ?

Merci de votre aide.

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Non, cette obligation subsiste uniquement durant l'instruction du dossier jusqu'à la décision.
Frank
Bonjour,
Dans le cas où on change de travail pendant que le dossier de naturalisation est en cours de traitement , est ce que on est obligé de d'informer la préfecture ? Sachant que le travail en question est à l'étranger avec un contrat anglais.
Merci
Cdlt
il y a 8 ans
Vous avez écrit dans le premier message que êtes déjà naturalisé en 2013
Si tel est le cas vous êtes français et libre de faire ce que vous voulez sans devoir déclarer rien à personne.

Par contre si ce que vous avez écrit dans le 1er message est FAUX , vous devez déclarer le Job à l'étranger mais ce fait va constituer un obstacle à votre naturalisation puisque le domicile de nationalité doit être fixé en FRANCE.

Cochez la case qui dit que j'ai répondu à votre question. Merci.
il y a 8 ans
Frank
Bonjour,
En fait ce n'est pas moi l'auteur de premier message.
Moi mon dossier est au cours d'instruction et je viens de recevoir une proposition à l'étrangers sachant en au qu'un cas je vais changer d'adresse puisque ma famille restetons en France .
Merci
Frank
il y a 8 ans
Okay

je constate que le 2e expediteur c'est Franck = vous.

vous devez signaler par LRAR tout changement qui intervient dans votre situation.

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Claire78
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Je viens de tomber sur le site Lien
est dans lequel le sujet de changement est évoqué :

Changement de résidence ou de situation personnelle et/ou familiale

Tout au long de la procédure d'instruction de sa demande, le postulant doit informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans sa situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.

À réception de ce document par l'administration, un récépissé lui est délivré.

comme vous le constatez, le changement professionnel n'est pas cité !!! est ce une erreur ???
il y a 8 ans
Ben048
bonjour, je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, et j'ai vu que si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui suive la nationalité, on pourra me soupçonner de fraude et de m'enlever ma nationalité. ma question est la suivante:
es-que je doit déclarer aujourd’hui à la sous direction de l'accès à la nationalité française ce changement de situation qui va bientôt arriver (elle lancera la procédure dans quelque jours) ? puis-je renoncer à ma naturalisation sachant que je n'ai toujours pas assister à la cérémonie malgré que ma demande de CIN a été faite y'a une semaine? y'a-t-il un espoir de la garder malgré un divorce dans les 12 mois?
d'avance merci pour votre réponse maître
il y a 8 ans
TestBap
Bonjour ,

Je viens d'être naturalisé le 25/07/2017,

Je viens d'apprendre que j'ai un enfant or mariage avec une fille que j'avais rencontré au US qui a accouché en avril, je précise on est pas marié .
Est ce que reconnaître cet enfant peut me poser un problème svp car jai pas signalé avant la naturalisation ?

Je vous remercie.
il y a 7 ans
Mika
C'est mort pour vous. Votre nationalité sera retirée dés que l'administration le saura. dsl pour vous
il y a 7 ans
Tix
J'ai déposé mon dossier de naturalisation au début de cette année. Il est en cours. Et là j'ai un projet de mariage à l'étranger d'ici la fin de l'année. Le fait de changer de situation civile et d'en informer la préfecture pourrait-il faire échouer ma demande de naturalisation?
Qu'en pensez-vous?
il y a 7 ans
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