Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Prudhomme
Sujet (Cloturé) initié par lili, il y a 8 ans - 6255 vues
Bonjour, j'ai fait une demande au prud'homme une demande en référé tout seul pour des heures non payées et des trajets de chantier très éloignés non comptabilisés (2000 euros) ... lorsque j'ai rempli la demande la secrétaire aux prud'hommes m'a conseillé de me faire accompagner par un avocat face à cette grosse entreprise et qu'il fallait voir auprès de mon assurance si j'avais cette protection juridique ... j'ai donc rempli comme je le pouvais le formulaire et j'ai ensuite cherché un soutien professionnel car effectivement sans le savoir j'y avais droit dans le cadre de mon assurance ... j'ai eu donc un avocat que je n'ai vu qu'une fois juste avant l'audience (il avait reçu mon dossier par courrier et lors de ce petit entretien de 10 minutes il m'avait parlé que ma demande n'était pas très intéressante bien qu'elle soit légitime mais que lui voyait une demande de requalification de contrat !? et que ce sera mieux que les 2000 euros que l'entreprise me doit !!! ??? je n'ai pas compris sa démarche car j'avais un contrat d'un mois puis une prolongation de 3 mois donc je ne comprends pas sa demande de requalification et moi ce qui m'importait et le motif pour lequel je voulais me battre c'était la demande que j'ai faite pour mes 2000 euros d'heures non payées ... donc je lui donne des documents mais il ne me semble pas très réceptif à ma demande qui me tient tellement à coeur et importante pour moi me parlant de 2000 euros contre 10 000 euros ... !!! ??? Bon l'audience référé a lieu il est présent et présente mon dossier face à l'avocat adverse je n'ai pas droit à la parole il me dit simplement en attente de la délibération : que la demande va se statuer par une incompétence des juges car ce n'était pas une demande en référé que j'aurai du faire d'entrée mais au fond ... mais pas grave car il me dit qu'il avait fait une demande après ma visite parallèlement à la mienne du référé, mais pour ce qui concerne la requalification du contrat de CDD en CDI !!! ??? que cela sera mieux que les 2000 euros que l'entreprise me doit ... ) Il avait raison je reçois quelques jours après la réponse : incompétence du référé pour juger mon affaire donc dossier classé avec la possibilité de faire une demande au fond dans un délai de 2 mois. Je prends un rendez vous avec l'avocat pur lui demander de faire cette demande au fond mais il me répond que ce n'est pas la peine et que sa demande pour la requalification du contrat suffira (dans 3 mois) je lui explique que je souhaite faire à part ma demande au fond en ce qui concerne mes heures non payées car çà c'est concret pour moi et imparable Sa réponse : il traitera l'affaire dans le cadre de sa demande qu'il a faite à propos de la requalification du contrat, je lui demande s'il peut faire séparément les 2 demandes car en plus ce qui m'inquiète c'est que sur sa demande de fond de requalification du contrat qui a été déjà faite en amont à aucun moment ne figure sur ce document une ligne concernant mes heures sup puisque je n'étais ps encore passé à cette audience du référé, donc j'ai la crainte que cela soit refusé le moment venu car se sont 2 thèmes différents ? Sa réponse est de ne pas m'inquiéter qu'il se servira des pièces du référé pour sa saisine au fond de requalification du contrat et qu'en plus il ne peut pas faire 2 demandes différentes car l'assurance ne payera pas 2 audiences pour un même dossier ...! Mais je me dis que ce n'est pas pour la même chose et s'il se trompe sur la requalification j'ai la crainte de ne pas pouvoir avoir la possibilité de reparler sur le paiement de mes heures sup ... je suis perdu et inquiet ma question : est ce que lors d'une demande pour un motif (requalification de contrat) il aura le droit de revenir (alors que ce n'est pas inscrit sur le document reçu de la part des prud'homme) sur la demande qui concerne mes heures sup du référé ? sans que la partie adverse refuse de traiter cela car pas annoncer ou prévu ? est ce que l'avocat peut faire une demande et y greffer ensuite le jour de l'audience en complément de pièces celle du référé et s'il perd pour la requalification est ce que la demande des heures sup du référé peuvent elles être pris en compte ? et est ce qu'un avocat peut se tromper en ce qui concerne une demande de requalification de contrat face à une grosse entreprise qui a l'habitude de faire ce genre de contrat sans problème ? et pourquoi demande t il cette requalification ? je suis dans le doute et dans l'ignorance la plus totale ... Je vous remercie par avance de bien vouloir m'informer des procédures. Bien cordialement et dans l'attente de vous lire. Merci de vos réponses
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, demandez lui RDV à cet effet.
Sachez que:
- on ne peut pas faire plusieurs procès devant les prud'hommes, l'un après l'autre, relatifs au même contrat de travail
-il appartient ainsi désormais à votre Avocat de demander dans le seul et même procès en cours et la requalification (cela vous permettra peut être d'obtenir des dommages et intérêts importants) et les heures non payées, simultanément, ainsi que toute autre demande complémentaire, s'il y a lieu
-comme il s'agit du même procès, l'assurance doit prendre en charge les frais qui en découlent
-enfin, les pièces du référé peuvent être utilisées dans le procès au fond et votre Avocat peut à tout moment modifier, compléter et recalculer vos demandes devant les prud'hommes, jusqu'à l'audience finale.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. et calmer mes inquiétudes ! ;-) ... donc si je comprends bien avant la date déjà fixée pour la requalification il pourra y ajouter ma demande (qui était à la base le motif du réfère) pour les heures non payées qui n'ont pas pu se régler lors de ce référé ) pour plaider en une audience les 2 demande en une seule à condition qu'il en fasse l'ajout avant l'audience. Et bien vous êtes une personne merveilleuse pour trouver du temps pour répondre à nous tous sans rien en retour c'est si rare que çà paraitrait presque irréel ! Je vous souhaite avec bienveillance plein de bonheur et une excellente longue route à vous ... Merci MONSIEUR l'Avocat d'avoir partager votre savoir PS : lorsque qu'un avocat demande la requalification il se base sur quoi ? il y a t il une chance ou c'est aussi une vraie bataille difficile et aléatoire ?
Votre avocat base sa demande la requalification sur les pièces du dossier en sa possession, faites le point avec lui si besoin, il vous sert aussi à ça.
Pour les chances, tout procès est par définition difficile et aléatoire, sachant aussi que celui qui n'essaye rien, n'a rien...
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