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Question résolue par Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
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Gwendoline

Carte sejour 10 ans et divorce
Sujet (Cloturé) initié par riad, il y a 8 ans - 26646 vues

Bonjour,

je vien d avoir ma carte redident de 10 ans apres 3ans et demi de mariage avec une francaise, y a trot de conflie que ce que je risque apres un divorce sachant quel peut m accuse d un mariage que pour les papier , je vien d avoure ma carte de 10ans il y a un mois ,sachant que je suis nee en france mais mes parent mon ramene au maroc quand j etait petit

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4 réponses
Bonjour,

Après 4 ans de vie commune, la fin de la vie commune n'est plus une cause de retrait ou de refus de renouvellement de votre titre de séjour. Sachant que vous être marié depuis 3 ans et demi, je ne peux que vous recommandez fortement d'attendre cette date limite de 4 ans pour entamer une procédure de divorce.

En outre, si vous avez eu un enfant avec votre épouse, cela constitue une exception à ce principe de retrait et vous pourrez conserver votre titre de séjour, à charge pour vous alors de démontrer que vous avez été présent et avez subvenu aux besoins de l'enfant depuis sa naissance.

Il en est de même si vous pouvez démontrer des liens (personnels et familiaux) stables établis en France.

A défaut, face au risque de retrait de votre titre de séjour, je vous recommande d'effectuer, en parallèle de votre procédure de divorce, une demande sur un autre fondement, peut être au regard de votre situation professionnelle.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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riad
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Bonjour,

si votre épouse écrit à la Préfecture pour dénoncer un mariage gris la préfecture risque de vous faire retirer votre carte de résident et vous notifier un OQTF (obligation de quitter le territoire français ) si vous ne justifiez pas remplir les conditions d'obtenir un titre de séjour sur un aitre fondement

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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riad
merci de votre reponse , donc meme avec ma carte de 10 ans si j ai pas 4 ans de vie en comune je risque toujoure de perdre ma carte ?!
il y a 8 ans
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