Bonjour mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en peux plus et je me voie meme pas aller demander a ces gens de faire quelque chose..je voudrais donc savoir comment faire . merci..bonne journee
Pour éviter les frais d'Avocat tout en tentant d'obtenir satisfaction, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre voisin, sous pli RAR, et/ou le faire citer devant le tribunal d'instance , en conciliation; vous pouvez contacter à cet effet, seul, le Greffe du TI de votre domicile.
Madame, Monsieur Dans un premier temps, faites constater le trouble par un huissier au contradictoire du propriétaire et/ou de l'occupant du magasin. Cela vous permettra de caractériser le trouble que vous subissez. Si aucune solution ne vous est proposée, vous pourrez envisager la solution judiciaire en demandant une expertise judiciaire qui permettra de déterminer les fautes de votre voisin et les solutions reparatoires y compris vos préjudices. Je suis disposé à vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez. Espérant avoir répondu à votre problématique
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