Sujet initié par Reda166666, il y a 8 ans - 14995 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa veut dire ma demande est refusé mai j'ai le droit à un recour , je vous demande comment je vais procédé à ce recour merci pour vos reponses
Envoyez en LRAR un lettre de recours du TA compétent en y mettant dedans la copie de la demande de TS initiale avec copies des recepisses , en précisant que votre recours en exces de pouvoir est dirigé contre la décision implicite de rejet , contestez aussi l'absence de motivation de la décision implicite de rejet.
Délai de recours 30 jours depuis la naissance de la decision implicite de refus.
Vous pouvez aussi prendre un Avocat pour le faire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Salem 3likoum frère. Je vous conseille de déménager du 77 car cette préfecture de melun c'est des Hors la loi.moi j'ai eu 1 an et demi sans réponse et pourtant mon dossier était solide.je suis entré sur le territoire français de manière régulière avec un visa d'études. Jai eu un diplôme français avant l'expiration de mon titre séjour étudiant je me suis marié avec une française .tout est réglo. Malgré ça ils ont jeté mon dossier d'après mon avocat. J'étais obligéde ddéménager dans le 91.jai eu sur place un récépissé et 3 semaines après une carte de séjour. Et là j'ai dix ans.en fin je conseille à tout le monde de quitter la préfecture de Melun . merci
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