Sujet initié par Reda166666, il y a 8 ans - 14998 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa veut dire ma demande est refusé mai j'ai le droit à un recour , je vous demande comment je vais procédé à ce recour merci pour vos reponses
Envoyez en LRAR un lettre de recours du TA compétent en y mettant dedans la copie de la demande de TS initiale avec copies des recepisses , en précisant que votre recours en exces de pouvoir est dirigé contre la décision implicite de rejet , contestez aussi l'absence de motivation de la décision implicite de rejet.
Délai de recours 30 jours depuis la naissance de la decision implicite de refus.
Vous pouvez aussi prendre un Avocat pour le faire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Salem 3likoum frère. Je vous conseille de déménager du 77 car cette préfecture de melun c'est des Hors la loi.moi j'ai eu 1 an et demi sans réponse et pourtant mon dossier était solide.je suis entré sur le territoire français de manière régulière avec un visa d'études. Jai eu un diplôme français avant l'expiration de mon titre séjour étudiant je me suis marié avec une française .tout est réglo. Malgré ça ils ont jeté mon dossier d'après mon avocat. J'étais obligéde ddéménager dans le 91.jai eu sur place un récépissé et 3 semaines après une carte de séjour. Et là j'ai dix ans.en fin je conseille à tout le monde de quitter la préfecture de Melun . merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.