Changement de statut conjoint de français vers salarié
Sujet initié par Sam, il y a 8 ans - 7977 vues
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Bonjour,
Je suis diplômé de l’ESCP en 2011 et je travaille actuellement dans un cabinet de conseil en management et organisation à Paris (en CDI). La préfecture vient de m’annoncer par e-mail que je n’aurai plus le droit de travailler en France, que je dois donc quitter mon emploi actuel et ma vie à Paris par la même occasion. C’est dans ce cadre-là que je sollicite votre aide.
Est-ce qu’il serait utile que je fasse appel de la décision de la préfecture ? Est-ce que je peux continuer à travailler pendant la durée de l’appel ? Quelle est la durée de la procédure et les chances qu’elle aboutisse ? Ci-dessous une explication de ma situation.
J’ai passé le concours et rejoint le programme grande école de l’ESCP Europe en 2008 et après 3 ans d’études et de travail, j’ai été diplômé en 2011. J’ai fait mon année de césure dans les institutions financières les plus réputées à Paris et à Londres. A ma sortie de l’ESCP, j’ai rejoint une banque d’affaires à Paris ou j’ai travaillé pour un peu plus d’un an. Après quoi, j’ai dû quitter mon emploi et la France fin 2013. Depuis j’ai travaillé en Tunisie (une banque Française avec des déplacements fréquents à Paris) et ensuite dans un fond d’investissement au Qatar.
En Avril 2015, je me suis marié et ma femme étant Franco-Tunisienne, je l’ai rejoint en France avec un visa long séjour valant titre de séjour. Malgré le fait qu’on soit sorti ensemble 3 ans et demi avant de se marier, qu’elle soit venue pour moi en France en premier lieu et qu’on ait vécu ensemble à Paris en 2012 pour plus d’un an, le mariage n’a malheureusement pas marché et on a officiellement divorcé fin Mars 2016.
Etant en poste depuis Février 2016, j’ai demandé un changement de statut pour passer de conjoint de Français à salarié. C’est même la préfecture de Paris qui m’a conseillé de procéder de la sorte. A ma convocation à la préfecture le 26 Mai 2016, je me suis rendu avec un dossier complet incluant une LM de mon employeur, CVs des personnes ayant postulé au même poste, etc.
Malheureusement ce dossier n’est jamais parti à la DIRECCTE pour étude et il a été bloqué à la préfecture. Depuis cette date, j’ai un récépissé valide jusqu’au 25 Aout, mon employeur a envoyé une lettre pour soutenir mon changement de statut sans retour de la part de la préfecture et J’ai été en contact avec la CIMADE (une association) qui a envoyé un e-mail et une lettre avec AR à la préfecture. Le 5 Aout, la CIMADE a reçu un e-mail indiquant que mon changement de statut a été refusé et que la décision est en cours de signature.
Il faut, de préférence, vous faire assister par un avocat qui pratique le droit des étrangers pour faire un recours devant le TA contre l'arrêté de la Préfecture qui est en cours de signature quand il vous sera notifié.
Il faut également voir si un référé suspension doit être effectué contre l'arrêté de refus assorti d'une OQTF en me^me temps que le recours au fond.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas l'assistance d'un avocat vous pouvez recourir à l'assistance de la CIMADE que vous avez déjà consultée.
Je reste à votre disposition pour vous assister ( #Adresse email# )
Merci beaucoup pour votre retour. Pourriez vous s'il vous plait m'éclaircir les points suivants initialement évoqués: Est-ce que je peux continuer à travailler pendant la durée de l’appel ? Quelle est la durée de la procédure et les chances qu’elle aboutisse ? Encore merci beaucoup
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