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Site de loterie semi-gratuit
Sujet initié par crk, il y a 8 ans - 7304 vues

Bonjour,

Bonjour à tous, voilà ceci est mon premier message car c'est la première fois que je vais avoir besoin de conseil juridique ^^.

Je suis actuellement entrain de travailler sur la création d'un site internet de loterie, très similaire à celui-ci : csgorage.com . Sauf qu'à la place d'objet virtuel on y trouvera des objets bien réel de type nouvelle technologies.

Ma première question est : Est ce que le site csgorage.com dont je vous ai présenter le lien est un site légal ou illégal en France ? Car celui-ci est bien accessible pour nous Francais et cela fait un bon moment que celui-ci est en ligne (alors qu'il s'agit clairement d'un site de loterie).
Cependant on peut voir qu'il y a des tombolas gratuites et des payantes et qu'il est aussi possible d'acquérir des crédits gratuitement grâce a des offres partenaires à compléter. (regarder vidéo, cliquer sur une pub, etc...), je me dis donc que le fait d'avoir ces éléments rende le site utilisable gratuitement et sans obligation d'achat et c'est peut être pourquoi celui-ci se voit légal ?

Mon site repose exactement sur le même principe, de plus le tirage au sort du vainqueur de chaque tombolas passe par un tiers random.org .

J'aimerai savoir quels solutions s'offre a moi pour pouvoir déployer mon site :

- Celui-ci est légal et je peux donc l'installer ne ligne et l'ouvrir au grand public sans problème?
- Il est légal mais je dois demander une autorisation auprès du gouvernements (ils acceptent je peux publier, ils n'acceptent pas : je dois trouver une autre solutions)
- Autres solutions :
- Héberger et éditer le site depuis un pays étranger ou les loteries sont autorisés ?
- Héberger le site et l'éditer en France mais le fermer aux utilisateurs Français ?

Dernière question : Qu'est ce que je risque si mon site selon la loi est conforme mais que le gouvernement ne veut pas me donner d'autorisation, est ce que je peux quand même l’héberger dans un pays étranger tout en étant protéger ? Dois je déclarer le site immédiatement ? Si oui j'imagine que je devrais déclarer l'entreprise soit en France si c'est possible soit à l'étranger ? Qu'est ce que je risque si je ne déclare pas au début afin de voir si le projet rencontre un vrai succès ou non ?

Ca fait pas mal de question je vous remercie d'avance !

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