Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?

Question

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui suive la nationalité, on pourra me soupçonner de fraude et de m'enlever ma nationalité. ma question est la suivante: y'a-t-il un espoir de la garder malgré un divorce dans les 12 mois? (elle est entrain de faire les démarches) es-que je doit déclarer aujourdhui à la sous direction de l'accès à la nationalité française ce changement de situation?  pour l'instant j'ai toujours mon titre de séjour (salarié), et j'ai effectué une demande de CIN il y'a 15 jours. NB: marié depuis 05/2010, CDI 10/2010 jq ce jour, assimilé cadre, deux enfants en bas age, propriétaire avec mon conjoint

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

Il n'y aura aucun problème pour que vous conserviez votre nationalité française. En effet, on ne pourra pas vous reprocher une quelconque fraude, vu que vous avez 2 enfants. Le fait d'avoir 2 enfants établit de manière incontestable votre volonté matrimoniale. Dès lors toute fraude est exclue.  Vous n'avez rien à déclarer.  En cas de procédure, vous contactez un avocat qui n'aura aucun mal à vous défendre.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Mediiine · Answer

Merci maitre pour votre réponse.
en cas de procédure puis-je compter sur votre compétence et faire appel à vous? sachant que je suis sur et certain que y'on aura une, en connaissance ma femme, elle fera tout pour m’embêter même après le divorce...

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Vous pouvez prendre contact avec mon secrétariat au #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#  Très cordialement

Mediiine · Answer

Merci bonne journée a vous

Mediiine · Answer

Je vais encore vous "embêter", j'ai eu l'avis d'un autre avocate, qui ma dit que si le ministre Public lance une procédure d'annulation, il sera difficile d'obtenir quelque chose même en faisant un recours... Cest le troisième alinéa de larticle 26-4 du code civil qui traite de lannulation de lenregistrement après séparation des époux : « L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude. »  ma question est donc ,es que vous avez déjà eu un cas similaire dans votre parcours déjà bien riche ? si oui la procédure avait pris combien de temps ? d'avance merci pour votre réponse Maître

Mediiine · Answer

Pas de réponse maître ?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

La présomption de fraude peut être combattue / renversée si on apporte la preuve contraire

Mediiine · Answer

Merci maître pour votre réponse.  avez vous eu un cas similaire? et pouvez vous me dire quel type de preuve faut il apporter ? pour savoir si je suis en capacité de les fournir ou pas  d'avance merci pour votre réponse

Yaine1239 · Answer

Je suis dans le même cas que vous ! Enregistrement en juin 2016 et mon mari français qui veut absolument demander le divorce après 10 ans de mariage et 2 enfants : 9 ans et 16 mois. Je suis cadre en CDI depuis mon installation en France et nous somme propriétaire de notre logement ... Je suis perdue et je ne sais pas quoi faire pour conserver ma nationalité française??

Yaine1239 · Answer

Mediiine,  Pouvez-vous me dire si vous avez trouver un avocat ? Merci d'avance pour votre réponse

Mediiine · Answer

Maitre Amadou CISSE peut gérer votre cas même par correspondance. slts

Yaine1239 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide Mediiine

Nila · Answer

J'aimerais lancé une procédure de divorce un an après l'enregistrement de ma nationalité enfin en mai ça ferait une année. J'en peux plus de cette vie je subit des violences conjugales, je n'ai jamais porté plainte ni de main courante, je dispose juste des certificats médicales ...est ce que je risque de perdre ma nationalité ? Quel type de divorce me conseiller vous à faire ? Je vous remercié d'avance

chams · Answer

Il faut reste 2 ans: 24 mois apres l'enregistrement sous le même toit (le juge...me la dit)

chams · Answer

: il faut attendre 24 mois apres l'enregistrement sous le même toit le juge me la dit)

Soraya · Answer

Quand vous dites l'enregistrement, ça veut dire le jour de l'obtention de la nationalité ou de la demande?
J'ai eu la nationalité le 1er décembre, et mon mari souhaite divorcer, on a une fille. Je travaille en CDD depuis 2016.
On peut me retirer la nationalité , alors que ça m'a pris des mois et des mois pour reunir tous les papiers, la vie est devenu difficile entre nous.

Rasha · Answer

Alors pour moi cest un autre cas, en 2015 javais fait une demande de naturalisation pour obtenir la nationalité française , ma demande a était refusé par ce que je suis marié avec un algérien qui réside en Algérie il na pas de titre de séjour, mais entre temps jai divorcé y a pas longtemps et je veux toujours obtenir ma nationalité doit je faire un recours ou une nouvelle demande aider moi sil vous plaît

Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Sujet (Cloturé) initié par Mediiine, il y a 8 ans - 35484 vues

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