Bonjour,
Merci pour votre réponse, les services de l'Etat de la Préfecture indique que le brûlage des déchets végétaux chez soi ne rentre pas dans l'arrêté préfectoral, mais le brûlage par voie de cheminé reste toutefois polluant du fait de leur mauvaise combustion.
Est ce que l'amende est bien légale à partir du moment que cela ne rentre pas dans l'arrêté préfectoral.
Merci pour votre complément de réponse.
Bien Cordialement.
il y a 8 ans
Vous pouvez contester l'amende si effectivement l'interdiction de brûler des déchets par voie de cheminée n'est pas explicitement prévue par arrêté. Consultez avant les arrêtes municipaux, ils sont disponible le à la mairie
Merci, vous avez répondu à ma question.
En vous remerciant par avance pour votre rapidité et efficacité.
Bien Cordialement.
il y a 8 ans
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