bonjour MAITRE ,merci de votre réponse
je pence que sur l'acte de naissance que Jai fourni dans ma demande de CNF il manque l'heur de naissance mais sur d'autre que Jai l'heur elle et marquet ,
je voulais faire d'abord un recours hiérarchique prés des garde des sceaux on fournissant une copie de registre original c'est dure pour l' avoir mais je vais assaillez .
si sa passe pas je ferais un contentieux jais pas le choix .
il y a 8 ans
C'est une bonne stratégie.
Bon courage
il y a 8 ans
je vous conseille de si faire directement l'assignation devant le TGI sans faire le recours hiérarchique ( pour la simple raison qui est la suivante : ne pas perdre de temps , car déjà le recours juridictionnel dure en moyenne un an et 3 mois voir plus).
il y a 8 ans
bonjour
merci de votre réponse maitre je suis entrain de faire des démarche au près du tribunal de mon lieu de naissance (Algérie) puisque a ma connaissance ces le plus compétant pour me trouvé une solution pour donné de la force prenante a mon acte de naissance afin de préparé mon recours hiérarchique ou contentieux ici en France .
puisque dans tous les cas il me faut prouvé que mon acte de naissance algérien respecte la forme de la loi local.
dite moi maitre SVP esque je dois préparé un jugement supplétif ou je demande une autre copie intégrale ou original et les faire authentifier au tribunal algérien .?
cordialement,
il y a 8 ans
faites un jugement supplétif afin d'établir la filiation
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
bonjour,
je vient d'avoir mon jugement de reconnaissance de nationalité française après mon recours contentieux au tribunal de grande instance.(duré 16 mos)
refus cnf pour motif : absence du nom de l'office de l'Etat civil dans la copie intégral ne naissance suite a une erreur matériel )
voila la réponse après le recours :
" l'absence de report dans la copie intégral de cet acte de naissance du nom de l'officier de l'Etat civil qui la dresse ,résulte Dun usage des centre d'Etat civil algériens qui a ce titre n'atteint pas le caractère probant ce l'acte au sens de art 47 de cc"
dans mon recours Jai déposé une nouvelle copie intégral de mon acte de naissance+ acte de naissance
s12 + copie du registre original .
bonne chance a tous .
cordialement,
il y a 6 ans
Bonjour maitre, si vous pouvez m'aider ou m'orienter sur la façon de commencer les démarches pr le cnf par filiation maternel.
Mon arrière grand-père est naturalisé par décret 1885 , je ne sais pas par quoi commencer et ni quels documents fournir pr ce dossier. Cordialement.
il y a 6 ans
Bonjour maitre, SVP combien dure en moyenne un recours gracieux ?
il y a 6 ans
Bonjour maitre .Je suis algerien et jai a ma possession la carte d'immatriculation et d'affiliation de mon grand père décédé indiquant qu'il a la nationalité française bien evidement apres l'indépendance quand il a vecu en france . je voudrai savoir si j'ai le droit de demander mon certificat de nationalité francaise sachant que mon père ne la pas demander et que lui était mineur quand mon grand père a eu la nationalité .merci.
il y a 6 ans
Bonjour contente pour vous jai le mm probleme dacte de naissance jai fai un jugement pour corfiger les erreurs des actes doran jai fait un recour depuis avril 2018 et jatend tjr
il y a 6 ans
Puis je savoir s il vous plait si vous residez en france ou en algerie et si possible avoir les coordonnées de votre avocat car je suis interessee par un recours au niveau du tribunal de grande instance de Paris j avais pris un avocat sur paris il m avait dis qu il avait assigner le tribunal en juin 2016 hors qu il ya 2 mois j ai contacter le dit tribunal et on m a repondu qu aucun dossier n esxistait a ce nom a leurs niveaux
Merci d avance
il y a 6 ans
bonjour j'ai extrait de service militére de mon grand pére ..esque je peu déposé dosier de demande la nationalité francais ...déja je suis en france érégulier merci j'atand la réponse
il y a 6 ans
Bonjour,
J'ai probablement le meme cas que le votre, pouvez vous SVP m'informer sur les démarches que vous avez suivis pendant votre recours hiérarchique, aussi la durée de 16 mois, c'est la durée de toute la procédure ?
Je souhaite avoir une réponse SVP
merci d'avance
il y a 5 ans
Bonjour
Je vous conseil de passez directement au recours contentieux pour gagner du temps
parce que le recours hiérarchique c'est vraiment si vous avez des éléments nouveaux.
Bon courage.
il y a 5 ans
Bonjour mètre mon grand père ancien combattants j'ai une extrai de service ...je suis en France .j'ai posée demande de regroupement familiale .esque l'extrait de service il ma donne une choix merci
il y a 5 ans
oui bien sur.A condition que votre g/p soit français et votre père mineur au moment ou votre gp est devenu français
il y a 5 ans
pour me joindre faire le numéro Algérie zéro sept , quatre vingt dix huit , trois cent cinq , quatre cent quatre.
il y a 5 ans
Re bonjour,
J'ai des questions a vous poser si c possible, pouvez vous SVP me contacter sur cette boite mail: #Adresse email#
Merci
Bien cordialement
il y a 5 ans
Bonjour .arto. Mais je suis en France comment fait les démarche merci
il y a 5 ans
C'est à vous de voir:Soit vous confiez votre dossier à un professionnel juridique et vous obtiendrez votre CNF en 3 ans soit vous perdez votre à demander des renseignements pour faire votre demande sans payer et vous attendrez au moins dix ans sans etre sur de l obtenir
il y a 5 ans
Bonjour tmu-lc
J aimerais bien entrer en contact avec vous si vous le permettez
Voici mon email :
#Adresse email#
il y a 2 ans
Bonjour
Vôtre email ne s'affiche pas
il y a 2 ans
Oui je vois malheureusement je vous laisse mon numéro de téléphone contactez moi par viber si possible
Zéro six - soixante-cinq- vingt - quarante-huit- dix dix-sept.
Merci de m'avoir répondu.
il y a 2 ans
zako ton numéro n'est pas bon...
c'est bien le : zéro six/ soixante cinq /vingt / quarante huit- / dix sept.?
esque tu est en Algérie ou en France ??
il y a 2 ans
Oui c bien mon numéro, je suis en Algerie contacter moi SVP
il y a 2 ans
Tmc bonsoir tu as pu avoir ton cnf
il y a 2 ans
Bonjour cornelia
A la suite du refus de mon cnf j'ai fait un contentieux, j'ai reçu un jugement declaratoir de nationalité française
il y a 2 ans
Tmc toute la procédure vous a pris combien de temps et félicitations pour l’obtention de ton cnf
il y a 2 ans
Bonjour,
Tout mes félicitations pour vous,
Dit moi svp pourriez vous le dire a combien du temps dure la réponse du procureur a partir l assignation ?parsque moi ila demander le renvoi pour conclure je c'est se que c,et combien ca dure .je suis a 9mois en tout .merci
il y a 2 ans
Bonjour
La procédure dure plus de 2 ans a chaque conclusion de votre avocat le procureur de la République fait sa conclusion en réponse généralement les conclusions c'est chaque 4 mois au minimum. A la fin vous aurait la clôture du dossier par le juge de la mise en état avec la date du jugement. C'est votre avocat qui vous transmet les date.
Après le jugement positif nchalah il vous faut attendre 1 mois pour avoir l'ordonnance de non appel pour que le jugement soit définitif.
Voila bon courage.
il y a 2 ans
Merci de prendre votre temps pour me répondre,
Mon.avocate au début elle ma dit que la procédure prenne 1 année environs alors j peur que cava dépasser,
Et le procureur va prendre bcp de temps pour répondre .
Mercii
il y a 2 ans
Attention à partir de septembre il ya un changement dans la procédure, on pourra plus faire un retour hiérarchique au prés du ministère de la justice, seul recours possible c'est le contentieux avec avocat et en plus avec changement de tribunal avec un délai de recours de 6 mois.
il y a 2 ans
Oui j'ai lu cette article, mais moi j'ai déjà lancer mon recourt contentieux alors je c'est pas si le delai correspond à nous aussi .
il y a 2 ans
Bonjour,
Félicitations pour votre CNF.
Dans votre cas, vous avez demander le CNF par filiation, si j'ai bien compris, vous n'avez pas eu de problème par rapport à la possession d'État ?!
il y a 2 ans
Non j'avais pas de problème de possession d'état( art 30-3), j'avais la cni pour ma mère.
il y a 2 ans
Tmu-Lc je peux vous parler svp j'ai le meme problème
il y a 2 ans
Tmu-Lc c'est quoi un jugement supplétif
il y a 2 ans
Bonjour
Le jugement supplétif remplace une information manquente ds un acte de naissance pour compléter ce dernier.
il y a 2 ans
Tmc-Lc svp répondez à ma question
Je suis dans la même situation tu peux m'envoyer le contact de votre avocat
Merci à l'avance
il y a 2 ans
laisse moi tes coordonnée je te donnerai le contact de l'avocat en privé .
il y a 2 ans
Merci infinement TMU LC
C'est + deux un trois cinq cinq zero huit quatre zero quatre cinq sept
il y a 2 ans
Contactez moi sur wtsp svp
il y a 2 ans
Tmu je n'ai rien reçu de votre part je vs laisse mon adresse mail aussi
Aminafekar7 puis le reste gmail
Com
il y a 2 ans
Slt ts le mande svp qlq peut me rpd pa mère était inscrit à la meri de France a lage de 14 ans maintenant elle a sa cnf sa fait 15 ans qu'elle est en France d'ailleurs mon frère et ma soeur sont en France sauf moi j'ai demender ma cnf mont rpd la loi de 47 problème deta civile maintenant j'ai refait le dossier et j'ai fait une demande a l'écrivain et j'ai complété mon dossier maintenant sa fait plus de 2 moi qui j'ai envoyé j'ai pas la rpns je veut savoir si j'ai droit à cnf
il y a 2 ans
Bonjour pouvez nous me donner le contact de l'avocat jai le meme probleme que toi, félicitations pour toi
il y a 1 an
Tu peut menvoyer le contact de ton avocat stp et a tu résolu le probleme?
il y a 1 an
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