Restitution des papiers français : quel recours ?

Sujet initié par Kallelasma, il y a 8 ans - 11769 vues

Bonjour,

Lorsque l'on a été considéré à tort comme Français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un Français : il s'agit de la possession d'état de Français

Textes applicables :
Article 21-13 du Code civil voir ou télécharger le texte

La personne qui a été considérée Française par erreur pendant au moins dix ans de façon continue par l'administration française, et qui s'est elle-même, de bonne foi, considérée comme Française, peut régulariser sa situation en souscrivant une déclaration de nationalité française.
Cette possession d'état se traduit par la possession de documents officiels français (carte d'identité, passeport, carte électorale, etc.), mais aussi par le fait de s'être comporté comme un Français (respect des obligations de service national, participation à la vie électorale, etc.).

Attention : C'est celui qui se déclare Français qui doit le prouver et il doit agir dans un délai raisonnable.
Par exemple, quand cette personne découvrira qu'elle n'est pas française au moment du refus de renouvellement de sa carte d'identité ou du rejet de sa demande de certificat de nationalité française, elle devra réagir rapidement.

Donc j'ai eu mes papiers français et je suis convoquee le 16 septembre au bureau des étrangers de Toulon pour restituer le passeport et la carte d'identité que vas t'il se passer?je suis désespérée merci de me dire ce que je dois faire
Merci de vos réponses