Bonjour,
Vous avez le choix, soit vous contester la décision devant le TGI après recours hiérarchique.
Soit vous souscrivez à une déclaration de nationalité française. Si vous pouvez justifier d'une possession d'état de 10 ans, ce ne posera de problème.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Merci pour la réponse mais le T G I c'est quoi en plus ça fait a peine deux ans que j'ai eu mes papiers. Juste savoir si on va mexulser ou alors me donner un titre de séjour j'ai peur j'ai 63 ans et j'ai réussi à avoir la Caf et la carte vitale et ma carte delecteur je vous remercie infiniement de m'aider
il y a 8 ans
TGI c'est le tribunal de Grande Instance.
Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos démarches.
Vu que vous êtes de bonne foi, je ne pense pas que vous risquez d'être expulsé. Normalement même si vous perdez la nationalité française, vous devriez pouvoir obtenir un titre se séjour qui vous permettrait de rester n France
il y a 8 ans
Je vous remercie infiniment. Auriez vous un a me conseiller sur Toulon merci?
il y a 8 ans
Je vous remercie infiniment. Auriez vous un a me conseiller sur Toulon merci?
il y a 8 ans
Je connais aucun avocat sur Toulon. Contactez l'ordre des avocats pour avoir des informations
bernard-debaisieux-avocat |
Il n'est d'ailleurs pas certain que le TGI de TOULON soit compétent en matière de nationalité depuis l'instauration des JIRS (celui de Toulouse a perdu cette compétence au profit de celui de Bordeaux)
il y a 8 ans
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