Refus de certificat de nationalité pour enfant mineur
Sujet (Cloturé) initié par Mika6875, il y a 8 ans - 8646 vues
Bonjour, J'ai faire la demande de cnf de mon fils de 2 ans et apres 9 mois d'attente elle m'a été refusé parce que le lien de filiation n'est pas légalement établi . Je précise que mon enfant est né en Afrique et à le nom de sa mère parce nous ne somme pas marié .neamoins j'ai fait une reconnaissance de paternité en France et l'enfant est actuellement en France avec sa mère . Au moment des démarches pour le cnf nous n'avons pas déposer l'acte de reconnaissance car elle ne nous a pas été demandé .maintenant on nous a conseillé de faire un recour gracieu comment doit-on faire le recour comment je peux prouvé mon lien d'affiliation avec mon enfant. La mère n'est pas française .
Merci maître pour votre réponse oui la reconnaissance a été à 1 ans .je me suis dis que comme l'acte de reconnaissance de paternité n'avait pas été jointe aux autre document lors de la demande parce qu'on nous as demandé est ce possible de la faire envoyé avec la lettre de recours gracieux.avant d'emtamer un recour contentieux s'il y'a besoin.merci pour votre reponse et pour votre disponibilité .
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