Blocage de compte et huissier sur le coup. suivi de l'affaire
Sujet initié par diwani, il y a 8 ans - 8488 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'espère que j'ai choisi le thème approprié pour ma question:
Je connais une amie à moi qui était étudiante en France et qui n'avait pas de bourse et aucune aide de la part de sa famille. Elle n'a pas payé deux ans de loyer presque au CROUS et ce dernier est passé par l'huissier qui a procédé au blocage de son compte à la banque postale au même moment où elle a quitté la France pour rentrer chez elle en Tunisie. Le compte a été bloqué en 2011 et l'huissier était sur le coup. Je pense qu'au blocage de son compte, mon amie a été surement fichée à la banque de France. Cela prend peut être 5 ans dans tous les cas. Mon amie reviendra en France en Septembre pour des études doctorales et elle aura besoin évidement d'un compte bancaire. Mes questions sont les suivantes et je vous prie de me répondre si vous en savez quelque chose. 1- Est ce qu'elle pourra ouvrir un compte bancaire dans n'importe quelle banque sans problème? 2-Est ce que le faite d'être fiché à la banque de France durera à jamais tant que les dettes ne seront pas remboursées dans ce cas? 3-Est ce que les dettes ne se suppriment pas au bout d'un certain temps et la personne concernée n'est plus obligé de payer?
Je vous prie de m'indiquer toute information utile à propos de cette affaire. Je vous en remercie.
Si votre amie est fichée banque de france elle ne pourra pas ouvrir de compte bancaire auprès d'aucun établissement. Elle devra au préalable lever ce fichage ( en payant ses dettes au CROUS). Ses dettes ne peuvent pas se supprimer puisqu'il y a déjà eu une mesure d'exécution
Ai-je répondu à votre question ? Indiquez le. Merci
On dit que le fichage prend 5 ans . Le blocage de compte a eu lieu début 2011. 5 ans se sont écoulés je crois. Est il vrai? y aurait une exception pour le cas de dettes non payées?
On m'a dit que si la personne n'est plus fichée à la BDF, aucune autre information n'en sortira.
En tout cas, on veut savoir qu'est ce qui réveillera au juste l'huissier pour que l'affaire soit relancée?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.