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Je suis bipolaire, et je me suis mariée sans vraiment comprendre mon geste.
Sujet initié par Vivine, il y a 8 ans - 4555 vues

Bonjour,

Etant bipolaire, je me suis mariée en février 2016 sans faire de contrat de mariage, je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais savoir quel sont les droits de mon époux au sujet de mes biens car je veux divorcer, et lui de son coté il y a sa maison.
Comment faire ?

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Chère Madame,

Sans contrat de mariage, votre régime légal est celui de la communauté aux acquêts qui implique que tous les biens acquis pendant la durée du mariage, par les deux époux ou par un seul, sont réputés acquis en commun et à part égale. En revanche, les biens acquis par chacun des époux avant le mariage restent des biens propres. En cas de divorce, votre conjoint n'a donc aucun droit sur votre appartement si vous l'avez acquis avant le mariage, de même que vous n'avez aucun droit sur sa maison s'il l'a acquis avant votre mariage. Chacun reprendra ses biens propres et la moitié des biens communs.

Je reste,

Votre bien dévouée.
il y a 8 ans
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