L'assureur n'est pas tenu d'informer les assurés de la résiliation d'un contrat
Sujet (Cloturé) initié par chanterie, il y a 8 ans - 5752 vues
Bonjour,
J'ai lu cet article :
Assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés Si le souscripteur d'un contrat d'assurance décide de le résilier, l'assureur n'est pas tenu par loi d'en informer les éventuels bénéficiaires, a rappelé la Cour de cassation. C'est aux assurés de vérifier régulièrement s'ils sont toujours couverts.
Mon ex conjoint était souscripteur du contrat. J'étais assurée pour mon véhicule (véhicule à mon nom et conductrice principale). J'ai payé mon assurance et ceci jusqu'à la date d'échéance du contrat était en septembre 2016. J'ai donc pris contact avec l'assureur pour mettre ce contrat, à mon nom. A ma grande surprise, l'assureur m'annonce que Mr à résilier le contrat en juin. Je n'ai eu aucune information de part et d'autre, j'ai donc roulé 3 mois sans assurance. D'après les textes c'est aux personnes couvertes par le contrat de vérifier elles-mêmes si elles profitent toujours des garanties ! Je trouve cela complètement ahurissant. J'ai signé un contrat pour être assuré, je réglais mon assurance mais l'assureur peut résilier avant la date d'échéance sans prévenir la personne propriétaire et conductrice principale du véhicule ??? Vous ne trouvez pas cela incohérent ?
L'assureur peut résilier le contrat à l'échéance. Il doit en avertir l'assuré par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois. La relation est entre l'assureur et l'assuré et non entre l'assureur et les personnes couvertes par le contrat. Cela tient principalement à l'identité des parties dans la relation contractuelle. A a conclu un contrat avec l'assureur B. L'assureur B informera A uniquement et non l'ensemble des personnes couvertes X,Y ou Z que l'assureur ne peut d'ailleurs connaître dans de nombreux cas.
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