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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Avis de dégrèvement total taxe d'habitation 2015 : est-ce définitif?
Sujet (Cloturé) initié par Marie.27, il y a 8 ans - 7885 vues

Bonjour,

Je suis interne en médecine, j'ai occupé un appartement appartenant à l’hôpital où j'étais en stage. Je n'ai pas choisi d'aller dans cet appartement, c'est l’hôpital qui me l'a imposé puisque il ne restait plus de place dans les chambres de l'internat au sein même de l’hôpital.

Par ailleurs, j'étais en colocation là encore imposée, avec une personne avec qui je n'ai plus de contact.

J'ai reçu un avis pour payer la taxe d'habitation 2015 de cet appartement (alors que mes collègues internes logés à l'internat n'ont rien reçu), et en plus il n'y avait que mon nom qui apparaissait sur l'avis.
Donc j'ai demandé un dégrèvement qui m'avait été accordé le 04/01/2016 ramenant mon impôt à zéro euro.

Et aujourd'hui je reçois de nouveau l'avis de taxe d'habitation 2015 me demandant de payer cette taxe.

Quelles sont mes possibilités de recours? L'hôpital ne veut rien entendre et n'a jamais répondu à mon courrier de contestation. L'administration fiscale m'a dit qu'il me renverrait un avis d'imposition avec le nom de la colocataire mais que le montant serait pas divisé en deux et concernant le dégrèvement accordé ils n'étaient même pas au courant et au final n'ont rien voulu changé à leur décision.

Merci d'avoir lu jusqu'à la fin et de bien vouloir me dire si j'ai la possibilité de contester de nouveau.

Merci de vos réponses
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Bonjour,
Vous adressez aux services des impôts un courrier recommandé AR en leur expliquant la situation et en joignant le précédant avis de dégrèvement total. Normalement les choses devraient rentrer dans l'ordre et n'aurez pas à payer. L'administration étant tenue par ses propres décisions.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Marie.27
Je les ai informé par mail et par téléphone mais ils ne voulaient pas prendre compte de l'avis de dégrèvement total (qu'ils avaient en pièce jointe sur le mail!).

Mais je vais également faire comme vous me le suggérez (courrier postal recommandé AR).

Donc d’après vous ils sont tenu de respecter leur décision initiale et n'ont donc pas le droit de revenir dessus.

Merci vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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