Entrée en france apres itf de 3ans +mention menace a l ordre public
Sujet initié par Arml, il y a 8 ans - 7419 vues
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Bonjour,
Mon conjoint albanais (ni marié ni pacsé) a été expulsé en fev 2013 jusqu en janvier 2017 fin ITF avec en plus noté qu il etait une menace pour l ordre public. nous voudrions savoir si il a des chances de pouvoir revenir en france apres la fin de son ITF et quelles sont les démarches?? A savoir egalement que son dossier en france est compliqué multiples OQTF non respectées, 2sejours en prison l un pour une bagarre + non respect d une OQTF en 2012 et l autre pour violence conjugale jugé a tord sur les mensonges de son ex conjointe. C est a la suite de cette dernière incarcération qu il a ete expulsé. quelles sont nos possibilités sur un dossier complexe comme le sien? Merci de vos reponses Cdt armelle
Normalement après l'ITF vote compagnon peut revenir sur le territoire français s'il obtient un visa.
Cependant, compte tenu de son passé pénal, il sera difficile d'obtenir un visa.
A la fin de l'ITF, il peut solliciter un visa et voir quelle réponse l'administration va lui donner. En fonction du motif, il peut contester la décision d'abord devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa, ensuite devant le tribunal administratif de Nantes.
Toute cette procédure se fait par ecrit ? Il doit faire un courrier a adresser a la commission si son visa est refusé? Et par la suite est ce que l intervention d un avocat peut etre d une aide pour trouver des solutions ou pas du tout? Merci
Salut, tu as eu des nouvelles ? Mon mari IRTF + OQTF mais lors de sa demande de visa (tjrs sur le coup de l’irtf) refus pour motif menace a l’ordre puboic
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