Bonjour,
Normalement après l'ITF vote compagnon peut revenir sur le territoire français s'il obtient un visa.
Cependant, compte tenu de son passé pénal, il sera difficile d'obtenir un visa.
A la fin de l'ITF, il peut solliciter un visa et voir quelle réponse l'administration va lui donner. En fonction du motif, il peut contester la décision d'abord devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa, ensuite devant le tribunal administratif de Nantes.
Merci d'indiquer si j’ai répondu à vote question.
Cordialement
il y a 8 ans
Merci de vos lumières sur sa situation.
Toute cette procédure se fait par ecrit ? Il doit faire un courrier a adresser a la commission si son visa est refusé?
Et par la suite est ce que l intervention d un avocat peut etre d une aide pour trouver des solutions ou pas du tout? Merci
il y a 8 ans
Tout se fait par écrit. L'intervention d'un avocat est toujours bénéfique dans ce genre de situation.
Cordialement
il y a 8 ans
Salut, tu as eu des nouvelles ? Mon mari IRTF + OQTF mais lors de sa demande de visa (tjrs sur le coup de l’irtf) refus pour motif menace a l’ordre puboic
il y a 5 ans
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