Contentieux avec la préfecture

Sujet initié par Cédro, il y a 8 ans - 10571 vues

Bonjour,
Je suis parent d'enfant français de par sa filiation utérine. J'ai fait la demande de sa CNIF, la préfecture des Yvelines a renvoyé le dossier du fait qu' à la demande, n'avait pas été jointe mon titre de séjour en cours de validité. Il faut noter que parmi les pièces exigées, on demande que pour un enfant mineur, la personne faisant la demande doit joindre la copie d'une "pièce d'identité" ! Mon passeport étant en cours de validité, j'en avais fourni la copie.
Suite, à cela, j'avais par LRAR, écrit à la préfecture pour leur rappeler que le passeport était bien une pièce d'identité valable et que ma demande devait être traitée en l'état.
Deux mois après, alors que je m'apprete à saisir le juge administratif, la prefecture m'appelle et me dit qu'il n'existe aucun "Justificatif" de nationalité française. Je leur rappelle que j'avais fourni la CNI de la mère qui est française et que le Certificat de nationalité française est en cours d'établissement au TI de Versailles (encore 4 mois à attendre). Ils me sortent ce matin, qu'étant française, c'est à la maman de faire la demande, pas au papa étranger.
Je ne sais pas, mais ces arguments me semblent vides de bon sens.

Merci de vos réponses