Quel recours en cas de grossesse dissimulée avant embauche?
Sujet initié par Eglantine, il y a 8 ans - 5979 vues
Bonjour,
Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. Le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. Cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a annoncé vendredi dernier aux parents de ma petite fille qu'elle venait d'apprendre qu'elle était enceinte d'un deuxième enfant et que suite aux examents effectués il s'avère que cette grossesse date de début juillet. Ce qui implique donc, dans le meilleur des cas, un arrêt de travail début février, mais il y a fort à parier qu'elle sera arrêtée avant compte tenu du fait qu'elle garde également deux autres enfants de 11 et 18 mois. Il est très difficile de trouver une nourrice "bouche trou" aussi je voudrais savoir si mes enfants ont la possibilité de rompre le contrat de travail qui les lie à cette personne dans les derniers jours qui restent avant le terme de sa période d'essai afin de s'engager sur du long terme avec une nourrice plus fiable?
Pendant la période d'essai, la rupture est libre. Chacune des parties peut rompre le contrat sans motif. En conséquence, vos enfants peuvent rompre le contrat, en lui disant simplement que l'essai n'était pas concluant, sans entrer dans les détails. En aucun cas l'état de grossesse ne doit être évoqué car il est interdit de licencier une femme en raison de son état de grossesse.
Merci Maître pour votre retour, cependant j'ai une question complémentaire : - la période d'essai se termine vendredi prochain aussi, s'ils lui notifient son licenciement mardi par lettre remise en main propre, ne risque t'elle pas de les attaquer au prud'homme pour licenciement abusif?
Il ne faut surtout pas parler de licenciement mais de rupture de la période d'essai. Je vous conseille de lui remettre la lettre de rupture au plus vite et peut être lui laisser un préavis jusqu'à vendredi. Je vous confirme qu'elle peut attaquer vos enfants aux prud'hommes car la rupture est libre.
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