Taxe d'habitation

Sujet initié par ly lou, il y a 8 ans - 6893 vues

merci pour votre réponse.

J'ai tellement eu de réponse que je ne sais pas vraiment laquelle je dois prendre en compte.

D'un coté (le centre des impôts) on me dis que si je fournis les preuves que je n'occupais pas cette habitation cela suffit mais mon problème c'est que tout était domicilié à cette adresse (edf, eau, assurance....) même si je vivais pas dedans comme j'étais en travaux, effectués par mon entourage et non par un artisan. J'ai des photos à l'appui avec les dates du chantier, Jai des factures d'achat du matériel aussi.
Et les différents personnes qui m'ont hébergées sont en mesure de me faire une attestation sur l'honneur.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Attendu que vous avez des factures d'EDF et d'eau à cette adresse, la administration fiscale considère que vous y habitiez. Que conséquence la taxe est due.

En revanche vous pouvez expliquez que ces factures c'était pour les nécessités du chantier et que vous n'occupiez pas les lieux. Vous annexez à ce courrier vos éléments de preuve. Dans ces conditions, l'administration peut vous accorder un dégrèvement total de la taxe.

Cordialement

Bonjour,

La taxe d'habitation n'est due que pour les logements "habitables" au 1er janvier de l'année d'imposition.

Cela signifie qu'il faut non seulement avoir la disposition des locaux, mais aussi que le minimum de confort de vie soit garanti. Cela veut notamment dire que le local doit être garni d'un minimum de meubles, et être raccordé en eau et en électricité.

Vous pouvez notamment demander une attestation à l'entreprise réalisant le chantier pour appuyer vos photos (probablement insuffisantes produites seules car elle ne permettront pas de donner une date précise), les dates de raccordement en eau et en électricité de votre logement. Les attestations de proches pourront appuyer le dossier.

Si votre contrat d'assurance a été modifié, cela peut aussi être produit à l'appui de votre demande.

Par ailleurs, si l'acte d'achat de votre bien était suffisamment précis, il pourrait faire mention de l'état du bien.

Pour contester votre taxe d'habitation, vous pouvez soit vous rendre à votre centre des impôts, soit adresser une réclamation contentieuse en détaillant précisément par écrit votre situation, en joignant vos justificatifs, et impérativement l'avis d'imposition contesté.

Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,

Bien cordialement,