Oui la mairie connaît le propriétaire, mais il indique de ne pouvoir rien faire à cause que c'est un terrain privé.
S'il y a une inondation qui sera le fautif et que peut faire le maire di la police de l'eau et les services préfectoraux ne font rien.
Merci pour votre complément de réponse.
Bien Amicalement.
il y a 8 ans
Effectivement, mais si vous connaissez l'auteur des faits, il est préférable d'agir contre ce dernier sans avoir recours au maire.
il y a 8 ans
Bonjour,
Si j'ai bien compris le maire de la commune ne peut pas agir contre le propriétaire, même s'il connait le propriétaire.
La gendarmerie m'indique qu'un constat peut être réalisable mais seulement sur un accord du maire.
Qu'est ce que l'ont puisse faire ?
Merci par avance.
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire