Titre de séjour v.t.f après une oqtf sans delais

Sujet initié par SidiMo, il y a 8 ans - 6714 vues

Bonjour,
Je suis un étranger Malien, je viens vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses a des questions qui me tourmentent:

-Voila, en OCTOBRE 2014 la préfecture a refusée de renouveler ma carte de séjour ETUDIANT pour diverses raisons avec une OQTF avec délais tout simple, je me suis soumis a toute les obligation qui m'ai été imposée ( donner mon passeport a la PAF et pointage 2 fois par semaine.)

-Puis, j'ai fais une nouvelle demande de titre de séjour pour raison de santé en juillet 2015,elle m'a été refusée accompagnée d'une nouvelle OQTF sans délais cette fois suite a une décision préfectorale le 22 décembre 2015, qui m'a été notifiée par la PAF le 11 janvier 2016. J'ai fais un recours pour ça directement auprès du tribunal administratif de Rennes, j'ai perdu au tribunal pour la carte de séjour Vie privée et familiale mais le tribunal a demander a la préfecture de me rendre mon passeport et a annuler l'assignation a résidence.
Pour le titre de séjour ça na pas aboutit a la cour d'appel aussi parce que javais fais un recours là-bas en juin 2016 pour la même carte.

Cependant, je suis en couple depuis 2 ans avec une française, on s'est pacser en Mai 2016 mais on a une vie commune de 8 mois (3 mois avant le Pacse chez ses parents. la préfecture est bien au courant puisque jai signaler, et 5 mois dans notre appart).
Mes questions seraient:
1°) Sachant bien que j'ai pas encore une vie commune de 1ans, est-ce possible de déposer un dossier a la préfecture pour une nouvelle carte de séjour V.T.F ?, ou-bien les 1 ans de vie commune sont exigées?

2°) Mes demandes précédente pourraient avoir un impacte sur ma nouvelle demande vu que l'OQTF sans délais n'a pas encore fais un ans ?, Ai-je droit a un récépissé directement si je dépose un dossier ou il faut que j'attend ?

3°)Sans que je ne soit encore assigné a résidence la préfecture pourrait mettre la PAF sur mon dos si je fais une nouvelle demande ?

Merci de vos réponses
Très cordialement