Sujet (Cloturé) initié par Dahan, il y a 8 ans - 5507 vues
Bonsoir,
Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation. Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal. En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ? Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ? Par avance, merci.
Non, le seul fait d'être né en France ne permet pas d'acquérir la nationalité française, il s'y ajoute une condition de résidence en France qui varie selon l'âge. Vous n'avez donc pu la perdre du seul fait que vous êtes parti à l'étranger. En ce qui concerne le justificatif de votre identité, l'acte de naissance peut effectivement servir à justifier votre identité mais cela peut justifier une vérification d'identité (procédure plus lourde) dans la mesure où le justificatif présenté est dépourvu de photo d'identité. Enfin, si vous n'avez jamais été contrôlé, vous n'êtes pas fiché et les gendarmes ne peuvent pas savoir votre situation au regard du droit au séjour. Avancez votre dossier de naturalisation car, en général, les préfectures hésitent à prendre des arrêtés d'éloignement à l'égard des personnes qui revendiquent la nationalité française tant que ces revendications sont à l'étude.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.