Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

L'acte de naissance et le contrôle de papier
Sujet (Cloturé) initié par Dahan, il y a 8 ans - 5968 vues

Bonsoir,

Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation.
Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.
En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?
Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ?
Par avance, merci.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Lisez le lien qui suit et cliquez sur tous les onglets pour savoir sous quelles conditions vous auriez pu prétendre à avoir la nationalité française

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
bernard debaisieux
Non, le seul fait d'être né en France ne permet pas d'acquérir la nationalité française, il s'y ajoute une condition de résidence en France qui varie selon l'âge. Vous n'avez donc pu la perdre du seul fait que vous êtes parti à l'étranger.
En ce qui concerne le justificatif de votre identité, l'acte de naissance peut effectivement servir à justifier votre identité mais cela peut justifier une vérification d'identité (procédure plus lourde) dans la mesure où le justificatif présenté est dépourvu de photo d'identité.
Enfin, si vous n'avez jamais été contrôlé, vous n'êtes pas fiché et les gendarmes ne peuvent pas savoir votre situation au regard du droit au séjour.
Avancez votre dossier de naturalisation car, en général, les préfectures hésitent à prendre des arrêtés d'éloignement à l'égard des personnes qui revendiquent la nationalité française tant que ces revendications sont à l'étude.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
442 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
292 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
261 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
78 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer