Sujet (Cloturé) initié par Dahan, il y a 8 ans - 5524 vues
Bonsoir,
Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation. Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal. En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ? Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ? Par avance, merci.
Non, le seul fait d'être né en France ne permet pas d'acquérir la nationalité française, il s'y ajoute une condition de résidence en France qui varie selon l'âge. Vous n'avez donc pu la perdre du seul fait que vous êtes parti à l'étranger. En ce qui concerne le justificatif de votre identité, l'acte de naissance peut effectivement servir à justifier votre identité mais cela peut justifier une vérification d'identité (procédure plus lourde) dans la mesure où le justificatif présenté est dépourvu de photo d'identité. Enfin, si vous n'avez jamais été contrôlé, vous n'êtes pas fiché et les gendarmes ne peuvent pas savoir votre situation au regard du droit au séjour. Avancez votre dossier de naturalisation car, en général, les préfectures hésitent à prendre des arrêtés d'éloignement à l'égard des personnes qui revendiquent la nationalité française tant que ces revendications sont à l'étude.
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