Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Amadou CISSE
Contacter
Amadou

Refus aps avec oqft
Sujet (Cloturé) initié par Bounira, il y a 8 ans - 9457 vues

Bonjour,

Etudiante jeune diplomée j'ai obtenu Mon master 2 MBA en octobre 2015. En possession d'un titre de séjour étudiant expirant le 21/10/2016,j'ai demandé une autorisation provisoire de séjour le 29/06/2016. j'ai reçu le courrier de la préfecture du rhone ce jour 26/10/2016 attestant un refus de delivrance du titre de séjour et une Obligation de quitter le territoire sous un délai de 30 jours. Motif : diplome de MBA délivrée par l'école n'est pas inscrit au RNCP.
Que puis je faire??

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
vous pouvez / devez faire 2 choses
dans le délai d'un mois à compter d'aujourd'hui

soit déposer une demande d'AJ juridictionnelle pour faire un recours pour exces de pouvoir devant le TA
soit faire le recours pour exces de pouvoir devant le TA ( tribunal administratif compétent)

C'est mieux de vous faire assister par un AVOCAT

ces 2 actions SUSPENDENT l'execution de l'OQTF jusqu'à la date du jugement du TA

merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
Bounira
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Je viens en effet de contacter un avocat pour prendre un rendez. En attendant son retour pouvez vous m'éclaircir sur ces points :
- Pendant le recours et la saisie du TA , serais-je en irrégularité? puisque mon titre de séjour à expiré il y a 3 jours malgré mes nombreuses relances je n'ai reçu le courrier de la préfecture que ce matin.
- J'étais en contrat CDD jusqu'à la fin de mon titre de séjour et mon employeur souhaite me réembaucher en CDD ou CDI à condition que ma situation soit régularisé. Cela peut-il jouer en ma faveur?
-Après vérification je viens de constater en effet que le diplôme est accrédité à l'international mais pas inscrit au rncp. Sur quelles bases pourrais je demander une annulation de l'OQFT? pourrais je reprétendre à un titre de séjour étudiant afin de refaire un diplôme master reconnu? ou devrais je plutôt jouer au niveau du travail?..
je suis vraiment abattu et perdue car ayant eu un parcours sans faute je n'ai jamais été confrontée à une telle situation.
Merci énormément pour vos réponses.
il y a 8 ans
Bonjour,

Pendant le recours devant le tribunal administratif, l'exécution de l'OQTF est suspendue, pour autant votre situation n'est régularisée.
Néanmoins, rien ne vous empêche soit de produire un contrat de travail et solliciter la délivrance d'un titre de séjour salarié, soit de trouver une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu et solliciter un TS étudiant.
Ces démarches sont parfaitement compatibles avec l'exercice d'un recours. Ce vous permettrait de régulariser votre situation en attendant la décision du tribunal administratif.

Personnellement, si vous avez la possibilité de trouver une inscription, je vous conseille de choisir cette voie.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Bounira
Oui, je vous remercie. J'ai eu toutes les réponses qu'il me fallait. Bonne journée!!!
il y a 8 ans
Merci de signaler qu'il a été répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Cedoux
Bonjour,
J'ai reçu une LRAR de la préfecture me notifiant un refus d'autorisation provisoire de séjour assorti d'une OQTF. Je suis venu en France en septembre 2014 pour suivre des études en études politiques. J'ai ainsi eu mon certificat d'études politiques. Puis, j'ai opté de faire un master professionnel en Aménagement et développement rural (2015/2016) que j'ai réussi. Ce sont mes deux années universitaires et je n'ai jamais repris une années. Le seul hic est que je me suis inscrit cette année (2016/2017) sans jamais faire de cours (donc pas de note) pour des raisons économiques (difficile à justifier). J'ai ainsi déposé une demande d'APS deux mois avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant, en l'occurance le 1er août 2017. La préfecture m'a donné une attestation de dépôt valable trois mois. Elle m'a répondu cinq mois plus tard, c'est-à-dire le 21 décembre à travers une LRAR le 03/01/2018. J'aimerai ainsi savoir quelles sont mes chances de faire annuler cette décision. Ai-je une chance de me faire annuler cette décision en faisant un recours contentieux? y'a-t-il déjà eu un d'entre vous dans cette situation?
Vos avis subjectifs et/ou objectifs me seront vraiment utiles.
Merci d'avance!
il y a 7 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
423 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
352 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
202 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
81 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer