Sujet (Cloturé) initié par Bounira, il y a 8 ans - 9182 vues
Bonjour,
Etudiante jeune diplomée j'ai obtenu Mon master 2 MBA en octobre 2015. En possession d'un titre de séjour étudiant expirant le 21/10/2016,j'ai demandé une autorisation provisoire de séjour le 29/06/2016. j'ai reçu le courrier de la préfecture du rhone ce jour 26/10/2016 attestant un refus de delivrance du titre de séjour et une Obligation de quitter le territoire sous un délai de 30 jours. Motif : diplome de MBA délivrée par l'école n'est pas inscrit au RNCP. Que puis je faire??
vous pouvez / devez faire 2 choses dans le délai d'un mois à compter d'aujourd'hui
soit déposer une demande d'AJ juridictionnelle pour faire un recours pour exces de pouvoir devant le TA soit faire le recours pour exces de pouvoir devant le TA ( tribunal administratif compétent)
C'est mieux de vous faire assister par un AVOCAT
ces 2 actions SUSPENDENT l'execution de l'OQTF jusqu'à la date du jugement du TA
merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
Je vous remercie pour votre retour rapide. Je viens en effet de contacter un avocat pour prendre un rendez. En attendant son retour pouvez vous m'éclaircir sur ces points : - Pendant le recours et la saisie du TA , serais-je en irrégularité? puisque mon titre de séjour à expiré il y a 3 jours malgré mes nombreuses relances je n'ai reçu le courrier de la préfecture que ce matin. - J'étais en contrat CDD jusqu'à la fin de mon titre de séjour et mon employeur souhaite me réembaucher en CDD ou CDI à condition que ma situation soit régularisé. Cela peut-il jouer en ma faveur? -Après vérification je viens de constater en effet que le diplôme est accrédité à l'international mais pas inscrit au rncp. Sur quelles bases pourrais je demander une annulation de l'OQFT? pourrais je reprétendre à un titre de séjour étudiant afin de refaire un diplôme master reconnu? ou devrais je plutôt jouer au niveau du travail?.. je suis vraiment abattu et perdue car ayant eu un parcours sans faute je n'ai jamais été confrontée à une telle situation. Merci énormément pour vos réponses.
Pendant le recours devant le tribunal administratif, l'exécution de l'OQTF est suspendue, pour autant votre situation n'est régularisée. Néanmoins, rien ne vous empêche soit de produire un contrat de travail et solliciter la délivrance d'un titre de séjour salarié, soit de trouver une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu et solliciter un TS étudiant. Ces démarches sont parfaitement compatibles avec l'exercice d'un recours. Ce vous permettrait de régulariser votre situation en attendant la décision du tribunal administratif.
Personnellement, si vous avez la possibilité de trouver une inscription, je vous conseille de choisir cette voie.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question
Bonjour, J'ai reçu une LRAR de la préfecture me notifiant un refus d'autorisation provisoire de séjour assorti d'une OQTF. Je suis venu en France en septembre 2014 pour suivre des études en études politiques. J'ai ainsi eu mon certificat d'études politiques. Puis, j'ai opté de faire un master professionnel en Aménagement et développement rural (2015/2016) que j'ai réussi. Ce sont mes deux années universitaires et je n'ai jamais repris une années. Le seul hic est que je me suis inscrit cette année (2016/2017) sans jamais faire de cours (donc pas de note) pour des raisons économiques (difficile à justifier). J'ai ainsi déposé une demande d'APS deux mois avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant, en l'occurance le 1er août 2017. La préfecture m'a donné une attestation de dépôt valable trois mois. Elle m'a répondu cinq mois plus tard, c'est-à-dire le 21 décembre à travers une LRAR le 03/01/2018. J'aimerai ainsi savoir quelles sont mes chances de faire annuler cette décision. Ai-je une chance de me faire annuler cette décision en faisant un recours contentieux? y'a-t-il déjà eu un d'entre vous dans cette situation? Vos avis subjectifs et/ou objectifs me seront vraiment utiles. Merci d'avance!
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