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Demande cnf par filiation paternel
Sujet initié par Cirine belakhal, il y a 8 ans - 7630 vues

Bonjour,
Voila je suis Algeriene j'ai mon pere qui francais par declaration et decedee en france je vous savoir si j'ai le droit de demander CNF d'apre mon pere est quelle sont les demarche

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5 réponses
Pinko31000
Salut je m'appelle nabil mon père e d'origine français je cherche sa certificat de nationalité ( cnf) pour faire les démarches pour faire une autre a moi comment faire merci?
il y a 5 ans
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Bonjour,
La seule condition pour que puissiez vous prévaloir de la nationalité française de votre père c'est d'être mineur au moment où il a souscrit à la déclaration d nationalité. Si vous étiez majeur sà nationalité française n'aura pas d'effets sur vous.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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Dr.nazim
Bonjour maitre .Je suis algerien et jai a ma possession la carte d'immatriculation et d'affiliation de mon grand père décédé indiquant qu'il a la nationalité française bien evidement apres l'indépendance quand il a vecu en france . je voudrai savoir si j'ai le droit de demander mon certificat de nationalité francaise sachant que mon père ne la pas demander et que lui était mineur quand mon grand père a eu la nationalité .merci.
il y a 6 ans
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Dr.nazim
Bonjour maitre .Je suis algerien et jai a ma possession la carte d'immatriculation et d'affiliation de mon grand père décédé indiquant qu'il a la nationalité française bien evidement apres l'indépendance quand il a vecu en france . je voudrai savoir si j'ai le droit de demander mon certificat de nationalité francaise sachant que mon père ne la pas demander et que lui était mineur quand mon grand père a eu la nationalité .merci.
il y a 6 ans
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Kaparo
Bonjour j’ai fait une demande de certificat de nationalité quelque mois après j’ai reçu
En effet l’acte de naissance produit n’est pas probant au sens de l’article 47 du code civil
En conséquence le certificat de nationalité doit lui être refusé
Je demande de l’aide et qu’est ce que je dois faire merci d’avance
il y a 4 ans
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