Merci, vous avez répondu à ma question. Met c pas dans le stade ossi j ai lu le règlement du stade et rien n indique l interdiction du stade comme c sur le parvis du stade
il y a 8 ans
Monsieur,
Dans l'hypothèse où l'usage du fumigène a eu lieu aux abords de l'enceinte sportive et non à l'intérieur de l'enceinte sportive, aucun texte n'est prévu pour réprimer ce comportement.
Dès lors, vous n'êtes pas en état d'infraction et vous n'êtes passible d'aucune sanction administrative ou pénale au titre de l'article L.332-8 du Code du sport.
Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
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il y a 7 ans