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Alexia.frForumChangement d'état civilQue dois-je faire pour changer mon nom de famille ?
Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Que dois-je faire pour changer mon nom de famille ?
Sujet (Cloturé) initié par aissatou, il y a 8 ans - 15374 vues

quel est la procedur a suivre pour un changement de non par voie administrative?
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FRANZINI
Madame, Monsieur,

La procédure pour obtenir une modification ou un changement de votre nom de famille est aujourd'hui encore longue et compliquée.

La première étape est de faire paraitre dans au journal officiel et dans un journal d'annonces légales votre volonté de changer de nom de famille (2 publications payantes d'environ 150 € en tout).

Il faut aussi rédiger une requête qui sera adressée au ministère de la justice accompagnée de toutes les pièces justificatives démontrant que vous avez un intérêt légitime à devoir changer de nom de famille (ce qui est aujourd'hui beaucoup plus difficile à prouver que pour le prénom).

Les délais de réponse du ministère sont d'au moins 1 an ou 2.

En cas de refus, vous aurez ensuite la possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif.

Je vous conseille de prendre attache avec un avocat afin qu'il vous conseille sur les pièces à réunir, la rédaction de la requête et vos chances d'obtenir satisfaction.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer sur le forum si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 8 ans
Signaler
DrineSan
Bonjour Maître,
Est-ce possible de faire accolé le nom de jeune fille de la maman au nom du père pour des enfants mineurs suite au divorce des parents ?
Quelle est la procédure ?
Le père doit-il être au courant et doit-il donner son accord ?
Merci pour votre réponse
Sandrine
il y a 7 ans
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Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
Contacter
Bonjour,

Tout d'abord, il faut justifier d'un motif légitime, ensuite il faut faire paraître une annonce dans 2 supports ( un journal d'annonces légales et le journal officiel). Ensuite vous constituez votre dossier avec votre demande et les annonces. Puis vous envoyez votre demande au ministre de la justice.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Signaler
Mélie
Bonjour Maître,

Je me permets de venir vers vous car je souhaiterai des renseignements svp.
Voilà mon mari et moi d'origine espagnole venons d'acquérir la nationalité Française dès le 7 février 2018 par courrier en attente des modalités pour récupérer nos cartes d'identités.
Nous avons par la même occasion supprimé notre deuxième nom de famille mais voilà nos enfants majeurs et nés en France souhaitent à leur tour supprimé également ce deuxième nom de famille.
Ma question est: Est-ce possible et comment y procéder?

Merci par avance de votre réponse

Mélie
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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