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Contestation de paternité
Sujet initié par Lolo189, il y a 8 ans - 14695 vues

Bonjour,
J'ai eu un enfant il y a 6 ans avec mon ex conjointe, je l'ai donc reconnu. Nous nous sommes séparés peu de temps après la naissance et depuis je n'ai jamais revut le petit. Sauf que je viens d'apprendre il y a peu que je n'était pas le père biologique de l'enfant et pour en avoir le coeur net nous avons effectuer un test de paternité privé qui a biensur réveler que je n'étais pas le père.
Ma question est ; puis je entamer une procédure auprès du jaf pour faire une contestation de paternité?
La mère refuse de dévoiler au juge la vérité et me dis qu'elle refusera le test adn.
Le juge peut il statuer sans ce test avec comme preuves les copies des sms que nous avons échangé ou elle dit clairement que je ne suis pas le père et avec la copie du test adn privé?
Ai-je mes chances d'obtenir gain de cause malgrès le refus du test adn par la mère?
Quelles sont les conséquences qu'aura la mère si le juge statue en ma faveur? (Je ne souhaite pas non plus lui faire de problemes a elle.

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14 réponses
bernard-debaisieux-avocat
OUI vous pouvez entreprendre une action en contestation de paternité les textos que vous êtes échangés seront le commencement de preuve qu'il convient d'invoquer mais le "test privé" est irrecevable en justice.
Le Tribunal (et non le JAF) ordonnera sa propre expertise et, s'il constate que vous n'êtes pas le père en tirera les conséquences qui s'imposent. Je vous rassure, s'agissant d'une affaire civile, la mère ne risque rien.
Si la mère refuse l'expertise (ce n'est pas forcément un test ADN sauf dans les séries TV) le juge en tirera, là encore, les conséquences qui s'imposent.
il y a 8 ans
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Avatarus
Svp où et comment avez-vous fait le test ? Je suis dans le même cas je crois je veux confirmer mais je ne sais pas comment m'y prendre . Merci d'avance
il y a 6 ans
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bernard-debaisieux-avocat
En France les "tests privés" sont illicites (c'est interdit et si vous le faîtes faire à l'étranger, il n'est pas pris en compte par le tribunal.
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,
Pour contester une paternité, il faut obligatoirement passer devant le TGI et demander un test biologique.
La procédure suppose le recours à un avocat.
Donc si vous souhaitez contester la paternité d'un enfant … prenez un avocat!
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Donc Donc
Bonjour Maitre
je me suis separé d'avec ma fiancée enceinte de deux mois nous avons fait la prise de sang ensemble avec sa gynécologue et l'éechographie de datation ensemble. à son accouchement un autre homme a reconnu l'enfant mais dans sa famille elle a dit que l'enfant est à moi. si je tente une action en contestation de paternité avec les preuves que j'ai et en demandant au juge par le biais d'un avocat de me soumettre et de payer l'expertise adn . si de son coté et elle et le Mr qui a reconnu l'enfant refusent de s'y soumettre . quel en sera l'issue? ça va etre en ma faveur ou non ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
C'est ce qu'on appelle une action en contestation de paternité. Vous pouvez y accéder dès lorsque vous avez un commencement de preuve de ce que vous avancez. Si le juge ordonne une expertise concernant les deux hommes revendiquant la paternité et l'enfant, rien ne les oblige à s'y soumettre mais le juge en tirera toutes les conséquences par rapport au refus de l'un d'eux.
S'agissant de la mère, elle n'a pas à y être soumis puisque sa maternité n'est pas en cause et si, en tant que représentant légal de cl'enfant, elle refuse le prélèvement pour l'enfant, le tribunal pourra désigner un administrateur ad'hoc pour autoriser l'acte à la place de la mère.
Si vous aviez reconnu l'enfant préalablement à sa naissance cela aurait été beaucoup plus simple pour vous.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Donc Donc
Merci pour votre réponse maître
Une dernière question, si le monsieur qui a reconnu mon fils a ma place refuse de se soumettre à l'expertise biologique est ce possible que l'expert ne compare que mon ADN et celui de l'enfant en verifiant la probabilité que je sois père biologique ou pas? Et envoyer la conclusion au juge?

Vous remerciant d'avance pour votre compréhension.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Oui tout à fait, c'est même comme ça que ça devra se passer
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Donc Donc
Svp est ce possible que la mère présente un autre enfant à la place pour fausser le résultat? Le juge écoutera chacun à son tour? Ou bien nous deux au même moment ? Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Tout est possible dans l'illégal. Mais si elle présente un autre enfant, elle n'en sera pas la mère… DOnc elle n'aura pas de trace d'ADN non plus.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
D'autant que le laboratoire qui effectue les prélèvements demande une pièce d'identité.
il y a 6 ans
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Bira
Bjr monsieur
Si cette enfant est majeur et refuse de comparer cette a d n
Peut t'on l'obliger
il y a 5 ans
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rlo
Ces affaires de paternité. 1/10 en france eleve un enfant qu'il n'est pas le sien et le pire sans le savoir. Malheursement, les hommes doivent bouger pour reconnaitre dans le droit la reconnaissance de viol de paternité. Un viol pour le père et c'est douleureux et aussi pour l'enfant;

il faut faire attention au délai de prescription pour que l'action de contestation de paternité qui est de 5ans. Cela est une absurdité de droit. Cela existe uniquement dans notre pays la france, mais null part en europe
il y a 5 ans
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renaissance33
bonjour maitre
ma compagne a eu recours au cecos pour avoir un enfant avec son mari qui l'a reconnu ils se sont séparés et ont entamé une procédure de divorce et son mari est dédédé il y a peu de temps nous vivons ensemble depuis 3 ans avec le petit .je voudrais l adopté est ce possible ?
il y a 5 ans
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