Le père biologique peut il avoir des recours sur un enfant déjà reconnu
Sujet (Cloturé) initié par Croutes, il y a 8 ans - 10237 vues
Bonjour, Voilà jai eu homme dns ma vie eu une séparation je vais l'appeler je, j'ai rencontré un autre homme pdt cette séparation ( une passade de 2 moisj) je vais l'appeler c Je me suis remis avec le premier donc M je suis tombée enceinte de l'homme qui été pour moi une passade c Maintenant je sais que la petite est de C mais M la reconnu depuis sa naissance... aujourd'hui l'enfant à 32 mois Quel recours à C ( le père biologique) Cdt
Compte tenu de l'âge de l'enfant, le père peut demander au tribunal d'écarter la filiation de l'homme qui l'a reconnu et faire ordonner par le tribunal un examen comparé des sangs (c'est suffisant et moins cher qu'une analyse ADN dont on nous rabat les oreille tous les jours dans les séries TV). La filiation sera établie judiciairement par le tribunal qui statuera également sur les conséquences modalités d'exercice de l'autorité parentale; résidence de l'enfant, droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, contribution aux frais d'entretien et d'éducation ...
Merci, vous avez répondu à ma question. Une autre question jusqu'à quel âge ( âge de l'enfant ) il peut le ordonnée ceci père biologique ?l'homme qui la reconnu à til des recours concernant le pere biologique ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.