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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Passage des huissiers avec saisi des meubles
Sujet initié par Magalie, il y a 8 ans - 15799 vues

Bonjour,

Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. LE courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi.

Il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des années precedentes) il n'a pas pu les payer d'un coup. Il s'est présenté aux impots pour mensualiser le du, mais le conseiller n'a pas su me diriger ce matin! il est en accident de travail depuis bientôt un an (subi plusieurs opérations chirurgicales). Il est hébergé chez mes parents à titre gracieux.

Si l'huissier passe (prévu pour aujourd'hui, 7 nov 2016) peut-il saisir les meubles de mes parents? s'il ne passe pas aujourd'hui peut il passer un autre jour sans prévenir?

Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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NON , l'huissier ne peut et NE DOIT PAS SAISIR des meubles qui n'appartiennent pas à votre frère et qui appartiennent à vos parents , mais Il faut avoir les factures de la propriété des meubles des parents

Si il vient un autre jour il doit vous prévenir de nouveau de la nouvelle date

Vous pouvez aussi vider l'appartement des parents avant la venue de l'huissier

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
R.Kala
Merci.

L'huissier n'est pas passé et n'a pas donné signe de vie!!
Est ce que mon frère peut se retourner contre eux? Pour le stress et l'angoisse qu'il lui a donné l'huissier?
Mes parents étaient stresse, mon père est hémiplégie il était sous l'angoisse de perdre ces affaires...
Mon frère a envoyé un mail à l'huissier dans la journée pour expliquer sa situation financière et il n'a eu aucune réponse de sa part!!

Que me conseillez vous?
il y a 8 ans
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L'huissier ne peut saisir que les biens appartenant à votre frère, aucune mesure d'exécution ne pouvant être entreprise sur les biens de vos parents.

Que votre frère prenne contact ou fixe un RDV avec le Percepteur dès que possible, pour trouver un arrangement.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
R.Kala
Merci.

L'huissier n'est pas passé et n'a pas donné signe de vie!!
Est ce que mon frère peut se retourner contre eux? Pour le stress et l'angoisse qu'il lui a donné l'huissier?
Mes parents étaient stresse, mon père est hémiplégie il était sous l'angoisse de perdre ces affaires...
Mon frère a envoyé un mail à l'huissier dans la journée pour expliquer sa situation financière et il n'a eu aucune réponse de sa part!!

Que me conseillez vous?
il y a 8 ans
qu'on vous réponde ou pas vous avez l'air de ne pas prendre en considération nos réponses

donc faites ce que vous voulez

cheers
il y a 8 ans
R.Kala
Comment ça?
Je vous ai répondu "Merci"

Et je repose une autre question pour finaliser mon ressenti.. su vous attendiez que je vous dise un serment pour vous remerciez ou vous envoyez un chèque ... excusez moi mais ce site c'est bien pour répondre à titre gracieux aux questions posées? Sur ce vous avez pas l'air très diplomate et professionnel.. sur ce, bien à vous Madame!
il y a 8 ans
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Si votre frère a écrit à l'huissier, il ne repassera pas vraisemblablement, vu la situation.

Si oui, relisez ma réponse, il ne pourra rien faire sur les biens de vos parents et suivez mon conseil.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
R.Kala
Merci beaucoup pour votre réponse et votre profesionnalisme.
il y a 8 ans
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