Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Passage des huissiers avec saisi des meubles
Sujet initié par Magalie, il y a 8 ans - 15281 vues
Bonjour,
Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. LE courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi.
Il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des années precedentes) il n'a pas pu les payer d'un coup. Il s'est présenté aux impots pour mensualiser le du, mais le conseiller n'a pas su me diriger ce matin! il est en accident de travail depuis bientôt un an (subi plusieurs opérations chirurgicales). Il est hébergé chez mes parents à titre gracieux.
Si l'huissier passe (prévu pour aujourd'hui, 7 nov 2016) peut-il saisir les meubles de mes parents? s'il ne passe pas aujourd'hui peut il passer un autre jour sans prévenir?
NON , l'huissier ne peut et NE DOIT PAS SAISIR des meubles qui n'appartiennent pas à votre frère et qui appartiennent à vos parents , mais Il faut avoir les factures de la propriété des meubles des parents
Si il vient un autre jour il doit vous prévenir de nouveau de la nouvelle date
Vous pouvez aussi vider l'appartement des parents avant la venue de l'huissier
L'huissier n'est pas passé et n'a pas donné signe de vie!! Est ce que mon frère peut se retourner contre eux? Pour le stress et l'angoisse qu'il lui a donné l'huissier? Mes parents étaient stresse, mon père est hémiplégie il était sous l'angoisse de perdre ces affaires... Mon frère a envoyé un mail à l'huissier dans la journée pour expliquer sa situation financière et il n'a eu aucune réponse de sa part!!
L'huissier n'est pas passé et n'a pas donné signe de vie!! Est ce que mon frère peut se retourner contre eux? Pour le stress et l'angoisse qu'il lui a donné l'huissier? Mes parents étaient stresse, mon père est hémiplégie il était sous l'angoisse de perdre ces affaires... Mon frère a envoyé un mail à l'huissier dans la journée pour expliquer sa situation financière et il n'a eu aucune réponse de sa part!!
Et je repose une autre question pour finaliser mon ressenti.. su vous attendiez que je vous dise un serment pour vous remerciez ou vous envoyez un chèque ... excusez moi mais ce site c'est bien pour répondre à titre gracieux aux questions posées? Sur ce vous avez pas l'air très diplomate et professionnel.. sur ce, bien à vous Madame!
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.