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Nationalité indiquer sur le registre de commerce en 1963
Sujet initié par dino, il y a 8 ans - 5297 vues

Bonjour Maître

Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt Alger .

Il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre le greffier motionne sa nationalité françaises et en 1974 son registre de radiation mentionnée français de nationalité.

Ma question est :
1 - Ace que il garder la nationalité françaises après l’indépendance de l’Algérie , et pour vous informer que il n'a jamais coupé le lien avec la république depuis son service militaire en métropole ( 1931 et rappelé en 1940 et 1944 ) et son domicile et en France depuis 1956 au 1981.
2 - qu'elle document a justifier sa nationalité dans le dossier de registre de commerce délivré par le tribunal de commerce et signé par le greffier.
et je posséde tous ses document civil et militairen comme suit:

livret de famille français et sa carte d'identite (1960) et son permis de conduire (195
acte de mariage daté en 1950 francais.
Ne au dpt alger
registre de commerce en france ( nationalité francaises)
registre de commerce en algerie ( nationalité d'origine francaises)

pour plus de renseignement contacter moi merci d'avance maitre.

Cordialement
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