Sujet (Cloturé) initié par Z.L, il y a 8 ans - 8654 vues
Bonjour Maître Née en 1974 en Algerie en 1980 mon père a fait un regroupement familial enfant pour que je vive auprès de lui car celui-ci c'était remarié. De cet union sont nés en France 3 sœurs et un frère (donc français) aujourd'hui je souhaite faire ma naturalisation par le biais de déclaration frère et sœurs beaucoup plus rapide que la naturalisation qui dure 18mois voir plus! Dans cet effet, après lecture des critères d'admissions dans lesquelles je rentre seul hic un certificat de nationalité d'un d'entres eux que je ne puis produire car conflit avec mon père par solidarité pour lui ils parlent plus hélas ! Comment former ma demande ? En cas de refus quel recours user ?
Ps: je suis aussi maman de 4 enfants nés en France de nationalité française (3 droit de sol et 1 française par affiliation)
Si vos frères et soeurs de nationalité française refusent de produire des justificatifs de leur parenté à vous et de leur nationalité il est impossible pour vous de demander la nationalité française par déclaration.
Je vois mal un avocat leur faire un procès et demander au juge de les condamner à produire ces pièces justificatives ....tout simplement ou sous astreinte , car il n'y a pas d'obligation légale pour eux de vous fournir ces documents.
Ainsi il ne vous reste que la voie de la naturalisation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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