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Un parent déchu de ses droits parentaux peut il être héritier de l'enfant
Sujet initié par SOSO, il y a 8 ans - 24384 vues

Bonjour,

Actuellement, le père de ma fille qui a 12 ans est déchu de ses droits parentaux pour des faits graves.

Je sais que si je décède, mon enfant est mon héritier mais qui gérera ce qui lui reviendra si elle est mineure? (est ce le parent déchu)

Et si moi et mon enfant décédont avant sa majorité ou avant qu'elle n'est elle même des héritiers (conjoint ou enfants) sera t il héritier de l'enfant ?

Cette question interpelle mon nouveau conjoint et moi car nous avons décidé de faire acquisition d'un bien immobilier et nous ne souhaitons pas que dans ces cas de figures mon ex conjoint est des droits et surtout je veux protéger les intérêts de mon enfant car je travaille et mets de l'argent de coté pour le futur de ma fille. Je ne veux surtout pas que l'homme qui lui a fait le plus de mal soit son héritier et la démunisse.

Sinon que doit on faire pour éviter celà ?

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83%de réponse
4 réponses
bernard-debaisieux-avocat
La déchéance de l'autorité parentale n'existe plus ... on parle maintenant de retrait de l'autorité parentale.
Si c'est de cela dont vous parlez, le père n'a plus aucun droit à l'égard de votre enfant et, si vous veniez à décéder durant la minorité de l'enfant il y aurait lieu à organisation d'une tutelle.
Par contre s'il ne s'agit seulement que de l'exercice exclusif de l'autorité parentale, seul l'exercice du droit et non le droit est suspendu si bien que, dans les mêmes circonstances que précédemment décrites, c'est le père qui deviendrait détenteur de l'autorité parentale.
il y a 8 ans
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SOSO
Merci de votre réponse. si je comprends bien, le retrait de l'autorité parentale, d'un parent lui laisse tous les autres droits: le droit de succession sur les biens et livrets que possèdent l'enfant si il y avait décès et que l'enfant n'a ni conjoint ni enfant.
Et donc l'enfant serait redevable du droit alimentaire vis à vis de ce parent défaillant s'il en avait besoin ?
il y a 8 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Non, je vous ai dit le contraire. le retrait d'autorité parentale lui fait perdre tout ses droits de même l'enfant ne sera pas tenu à une quelconque obligation alimentaire à la différence de l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Jessmat
Bonjour
Ma mère a perdu l autorité parentale il y a 18 ans .maintenant je suis majeure avec un enfant
As t elle des droits sur cet enfant ou non ?
Merci de votre réponse
il y a 6 ans
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