Recours oqtf

Sujet initié par ABQ, il y a 8 ans - 20380 vues

Je vous rasure mon dossier et au tribunal de nante depuis 20 mois ya encombrement de role j atend depuis juillet 2017 meme a une mise en demeure il reppnde pas j ai un avocat speciliser afaire etrangere

Bonjour ma demande d'asile vient d'être rejeté Avec OQTF il me demande d'aller signer deux fois par semaines a la gendarmerie pendant 30 jours.
Et j'ai relancé un recours pour contester l'OQTF
Est-ce que c'est une bonne idée d'aller signer à la gendarmerie ?
Je suis vraiment stressé j'ai besoin de conseils Est-ce que.
Est-ce que quelqu'un est déjà passé par là svp

Bonjour à tous!
Je voulais demander à yazida et Fanny si vous avez finalement eu le recours dj tribunal ?
Savoir aussi de quelle chambre dépendait votre dossier

Moi aussi tribunal de Melun 5 eme chambre et sur sur le site c’est marqué 30j sur la barre concernant la préfecture et elle n’a toujours rien fait.

Je précise que j’ai pas eu OQTF ,
J’ai aide juridictionnelle Totale et je ne sais pas c’est quoi les délais

Merci de vos retours

Bonjour anonymous est-ce que vous avez reçu une réponse au tribunal administratif de melun 5 eme chambre ou pas encore ? Réponds svp

Bonsoir moi aussi ça fait pratiquement 6 mois que je suis en attente de tribunal administrative de Melun suite ai demande de titre de séjour qui m'a été refusé à la préfecture voilà pourquoi j'ai saisie le tribunal administratif......alors je souhaiterais savoir la procédure prend combien de mois pour trouver la solution par le juge....?

Ça fait 8 mois y’a aucun réponse c’est très long Melun

Bonjour,
#Moha t’as eu une réponse ? J’ai la même cas que toi et tjrs marqué sur le site en cours d’instruction c’est à Melun chambre 4

#Taz jusqu’à maintenant y’a aucun réponse depuis août 2022 c’est très long le tribunal du Melun

Ah oui à ce point frérot ! Moi depuis février 2023 , l’attente vas être longue avec mon oqtf de deux ans !

Bjr pour Kel Raisonn tu a eu un refus et un oqtf le préfet ne ta jamais délivrer de ricepecer

Pour le dossier de mon mari ke j' ai poser en juillet 2017 au tribunal de Nantes il y a eu requête mémoire et sur mon compte sagace je vois a la date du 15 octobre 2018 ke le préfet a une mise en demeure il a 2 mois pour répondre inch'Allah tous va se débloquer car oui c pire k une galère je sait pas se kil veu de plus preuve 2014 a 2018 aller retour au bled c bon yen a marre

Bonjour je souhaite juste expliquer une chose mon oqtf a duré 15 mois après qui il statue sur mon dossier après avoir contacté le défenseur de droit le délai normalement 3 mois mais c était pas fait dans ce délai , et le pire j’ai eu une réponse négative ainsi de faute dans le mémoire (faite dans les réponses..) oqtf du 25/09/2017 réponse 28/12/2018

Une oqtf c valable 12 mois moi mon mari il a eu en 2016 il et rentrer au bled car le tribunal de Grenoble la confirmer même mon avocat n'a pu rien faire d'autre cou mon mari et rentrer au bled le janvier 2017 et février 2017 refus de visa j' ai fait un recours refus j' ai pris un avocat spécialisé affaire étrangers j ai obtenu l aide juridictionnelle totale et la sur mon dossier sagace le ministre de l'intérieur a une mise en demeure de conclure avec 2 mois de délai c dur c séparation d'éloignement pour obtenir un visa

Bonjour j’ai besoin d’aide est il possible d’envoyer au ministère de l’intérieur et comment peut en s’adresser pour avoir un rendez vous ? Suite à un oqtf et un tribunal qui répond avec des faute sur mon dossier et ils ont même pas pris en compte mon dossier et serait rejeté après un délai de 14 mois

Bonjour,

C'est la préfecture du Calvados qui m'a donné l'OQTF. A présent, j'habite en Ile de France dans les Yvelines.

L'avocat m'a dit qu'il se pourrait que le tribunal administratif de Caen se déclare incompétent et transmette l'étude du recours au tribunal de Versailles. Pourquoi une telle hypothèse alors que la loi stipule que c'est le tribunal du lieu où l'OQTF a été délivré qui statue ?

Merci de vos réponses

Principe
Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort (territoire) duquel siège l'administration qui a pris la décision (explicite ou implicite) contestée.

Article R312-8 du CJA
Modifié par DÉCRET n°2015-169 du 14 février 2015 - art. 1
Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions.

En application du texte susvisé si à la date de la décision préfectorale vous résidiez dans les Yvelines il semblerait que c'est le TA de Versailles qui est compétent.

Article R351-3 du CJA
Modifié par Décret n°2002-547 du 19 avril 2002 - art. 1 JORF 21 avril 2002 en vigueur le 1er juin 2002
Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente.

Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui règle la question de compétence et attribue le jugement de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

J'ai obligé de quitter le territoire français j'ai demandé c'est mon premier demande mais je préfère la réfugier

Bonjour

J’ai un recours administratif au tribunal du Melun depuis avril 2017 et j’ai pas reçus la décision ni la date dodiance pouvez vous m’expliquée me procédure et dans combien du temps l’affaire resolu et est ce que le retard positif ou bien négative ?

Bjr moi ossi depuis juillet 2017 mon dossier et au trt de Nantes sur ma page sagace c écrit le 15 octobre 2018 une mise en demeure mon avocat me dit que cette mise en demeure et pour le préfet il a 2 mois pour répondre donc je atend c vraiment une galère ces démarches

Est ce que l’avocat il demande de maintenir de la requête ?

Oui il m'a dit qu on attend la réponse du préfet

Franchement c’est de la galère

Toi tu et reparti au bled après ton oqtf ou t rester en france

Moi après oqtf de mon mari on a fait appel avec un avocat sur Grenoble il on rejeter donc mon mari et rentrer au bled janvier 2017 février refus de visa j ai fait un recours avril refuser juin donc juillet j' ai envoyé au tribunal de Nantes octobre j' ai pris un autre avocat spécialisé affaire étrangers et la après une mise en mémoire et tous le reste sa commance a avancé met c pire k une galere

Svp moi aussi je ss marocaine marie avec un tunisien ayant c sejour de 10 ans .on a visiter la prefecture de la 74( haute savoie) ils ont me dis soit de rester 5 ans (circulaire val ) soit de retourner au bled et mon marie fera regrourepment familial.
Mon marie me force de retourner et moi je refuse sachant que mon marie a un cdi et proprietaire f3 que pensez vous svp? Merci

Personne na repondue a ma question ? Oh la la qu elle surprise

Salem pour vous vaux mieux de retourner au bled et de faire une démarche de rougeoiement familiale tant que votre mari en cdi et propieotaire

Bsr Abdel a tu et du nouveau sur ton dossier au tribunal

Bns pas encore ☹️☹️

Bonjour maître après les requêtes combien de temps prendre pour avoir l'audience ?
Merci en avance

Salem ta eu des nouvelles sur ton dossier au tribunal moi tj rien

Bonjour
Rentrée pas car vous allez avoir un refus de visa

Bonjour
Tribunal de Melun ne regarde pas le dossier
Et j’étais dàns la même situation que vous ils ont mis 15 mois pour traiter le dossier et. Seyais même pas lu et c était refusé.

Bjr Abdel ta eu du nouveau sur ton dossier

Bonjour Abdel
Le poste est ancien
Mais je viens demander quand même si tu as eu un retour finalement
Moi aussi recours fait TA MELUN 5ème chambre et toi c’était quelle chambre qui avait ton dossier ?
À noter j’ai juste un refus sans oqtf

Moi aussi 5 eme chambre dans combien de temps pour avoir une réponse ?

Dans combien de temps pour avoir un jugement au tribunal de Melun ???