Sujet (Cloturé) initié par kpichon1980, il y a 8 ans - 5764 vues
Bonjour, Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis :
N’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service .
Aujourd’hui suite a un départ de feu de véhicule il a appeler le commissariat de police du blanc-mesnil en leur attestant qu il 'etait collègue afin qu'il intervienne plus vite .
il portait son ancien brassard police afin que personne ne sapproche du véhicule en flamme . La B.A.C arrivant sur les lieu lui demande sa carte pro , lui instinctivement leur présente ( chose qu il n'aurais certainement pas du faire ) le policier relève le matricule sur sa carte et lui dit de partir .
10 minute plus tard l'interphone de chez moi sonne la police se présente a mon domicile en lui demandant son nom et en affirmant qu il ne leur avait pas donner ( il ne lui avait pas demander sachant qu'il avait sa carte pro avec son nom inscrit dessus ) , il leur donne son identité il relève l'adresse est s"en vont .
20 minute plus tard la B.A.C revient sonner a mon domicile mais cette fois accompagner du commissaire de police la celui ci lui demande sa carte la prend et lui demande si il a un brassard et leur répond évidemment et lui demande . aujourd hui le commissariat me telephone pour me dire qu il est en garde a vue que risque t il
Il s'agit d'une usurpation de fonction qui - dans la mesure où elle n'a pas eu pour but de faciliter la commission d'un crime ou d'un délit - peut être puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (il s'agit d'un maximum mais c'est en général beaucoup moins notamment s'il s'agit d'un premier écart à l'égard de la loi).
bonjour merci de votre reponse peuvent il venir chez moi pour faire une perquisition sachant qu il avait garder son brassard vont il penser qu il y peut etre d autre objet police chez moi
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