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Les oublier
Sujet initié par kadirou27, il y a 8 ans - 10018 vues

Bonjour,

mon grand père et né en 1914 en Algérie (sans nom patronymique ) d'un père d'origine marocain qui n'a pas d'acte de naissance (apatride), s'engage dans les armée française en 1936 et se marie avec ma g mère en 1942 il divorça en 1946 enfant issu de l'union mon père SNP né en 1942.
mon grand père se remarie avec une française en France et installation définitive en france en 1970 il fait une demande réintégration accordé car il été né en France d'un père étranger apatride . étant catholique il décède en 1990 a u la cérémonie d'honneur a l’église et il repose dans un caveau dans un cimetière en France.
mon père SNP aussi né en 1942 en Algérie et décédé en 2005 été mineur a l’indépendance de l’Algérie donc il deviens français par filiation paternel car a l’indépendance son père né en Algérie de père étranger (apatride) été marier a une française et installé en France (preuve a l’appui ) donc son père basculé du statut civil de droit local au statut civil de droit commun se qui explique ça réintégration puis_que son acte de naissance été sur les registe des musulman et cet catégorie de personne na pas bénéficier des accord et effet collective et mon père deviens automatiquement français car il été mineur.
qu'elle son nos chance pour avoir un cnf
es-que en peut faire une demande avec un reprécisé de titre de séjour ou tribunal du lieu de résidence... merci .

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83%de réponse
14 réponses
kadirou27
Pas de réponse ??
il y a 8 ans
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Kadirou27
Pas de réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
trop compliqué

vous pouvez toujours faire une demande de CNF au greffe du TGI de Paris 13e rue des rentiers

c'est tout

et attendre la réponse qui met énormément de temps à être communiquée

le droit au séjour n'a rien à faire avec la demande de CNF

si vous êtes né et vous vivez toujours en Algérie vous n'avez aucun droit à obtenir un titre de séjour

ce site n'a aucune prétention de se substituer à une consultation juridique avec un avocat spécialisé qui aura connaissance de votre dossier et pourra événtuellement vous donner une réponse si vous avez ou pas des chances d'obtenir un CNF

merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Kadirou27
Merci pour votre réponse maitre en efait ça fait presque une année que j'ai déposé ma demande au tribunal de Paris je voulait savoir mètre si je pouvait déposé une autre demande au tribunal d'instance de Dijon car je reside a dijon et j'ai en ma possession un recipisie vie privée et famille et je suit avec ma femme et mon enfant
il y a 8 ans
SignalerRépondre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

vous devez deposer votre demande à la cote d'oR lisez ce lien

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/hors-ile-de-france-10117/cote-dor-10167.html

merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerRépondre
LES OUBLIES

ça va ???
il y a 8 ans
SignalerRépondre
vous devez deposer une dde à la cote d'or
il y a 8 ans
SignalerRépondre
kadirou27
merci maitre pour votre réponse et excusé mon ignorance des terme juridique car je né pas compris se que veux dire dde.
les oublier maitre c'est ceux que le législateur français a oublier a l’indépendance de l’Algérie c'est tout une histoire de déracinement et de crise identitaire
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Kadirou27
En ma dit que si je fait une demande de cnf au prêt du ti de dijon ma demande sera rejeté puisque le récépissé du titre de séjour ne fait pas foi de résidence .
Ma filiation et compliqué et un à vie de votre par me rendrait ravie merci maitre
il y a 8 ans
SignalerRépondre
je suppose que dans votre département l'Ordre des avocats local met en place des consultations GRATUITES des AVOCATS

soit au Palais de JUSTICE
a la Mairie
à une Maison de JUstice et du Droit
à un point d'accès au droit

Prenez un Rendez vous et allez consulter un AVOCAT avec votre dossier
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Kadirou27
Merci pour votre réponse maitre
Ça veut dire quoi une de?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Kadirou27
dde
il y a 8 ans
SignalerRépondre
dde = DEMANDE
Suivez mon conseil
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Kadirou27
Je le ferait maitre je suis vous intervention depuis un moment et je vous fait confiance respect a vous maitre
Merci pour votre réponse .
il y a 8 ans
SignalerRépondre
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