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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?
Sujet initié par YounesL14, il y a 8 ans - 21329 vues

Bonjour,

Ayant reçu une OQFT et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. Puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle sachant que je vis avec ma compagne depuis plusieurs mois ? ( sans compter une vie commune au préalable) Etant pacsé avec ma compagne qui est de nationalité française, est ce que je rempli les conditions de rattachements en France ? Merci

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Vous devez attendre UN AN depuis la date de l'OQTF , ENSUITE DEPOSEZ UNE DDE DE TS VPF

MErci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
YounesL14
Que signifie DDE ?
Je ne comprend pas. un an ? Si je comprend bien je suis obligé de retourner au Maroc ? Et attendre un an afin de faire ma demande pour venir en France avec le TS VPF malgré l'attachement à ma femme en France a l'heure actuelle ?
Merci
il y a 8 ans
YounesL14
Je ne comprend pas
il y a 8 ans
Vous devez attendre UN AN depuis la date de l'OQTF , ENSUITE DEPOSEZ UNE DDE DE TS VPF

EXPLICATION

Vous devez attendre UN AN depuis la date de l'OQTF,

SI par exemple LA DATE DE L'OQTF EST LE 28/11/2016 ,

VOUS DEVEZ ATTENDRE UN AN ,

ET DÉPOSER LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR VIE PRIVEE ET FAMILIALE A COMPTER DU 29/11/2017

C'EST CLAIR ????
il y a 8 ans
Younesl14
Donc même si je suis marié je dois quitter le territoire français durant un an ? Est ce bien cela ?
il y a 8 ans
DDE signifie DEMANDE
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de TS sur le fondement du concubinage avec votre amie FR
il y a 8 ans
YounesL14
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Annaffane
Tu n'es pas obligé de quitter la France et ne le fais pas car tu ne pourras pas revznir. Si vous arrivez à vous marier attends fin de oqtf surtout avant de retourner au pays demander visa long sejour epoux de conjoint de francais. Ed tu entre en situ régulière?
il y a 8 ans
je ne vous ai pas écrit que vous deviez quiter le territoire FR , je vous ai écrit d'attendre UN depuis la date de l'OQTF , avant de deposer une nouvelle demande de TS
il y a 8 ans
Grâce
Excuse-moi moi je suis dans le même cas en attendant les 1 ans en viendra pas me chercher à la maison ? Pour me renvoyer
il y a 7 ans
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Billi
Je suis dans la même situation que toi je viens de recevoir un oqtf mais il se trouve j’étais deja pacsé avec ma copine France . Je suis entrain de monter un recours à la TA . Je voudrais savoir où en êtes tu avec ton cas
Moncombat
Bonjour je suis dans la même situation que toi , pacsée à un français oui possible qu'ils viennent chez vous , en attendant 1 an ,sois prudent , envoies moi ton snap pour que nous échangeons nos experiences
il y a 5 ans
moncombat
Ok merci
il y a 5 ans
SI vous êtes encore dans le délai du recours contentieux ( c'est à dire à moins de 30 jours depuis la date de la notification de l'OQTF) je vous recommande de faire un recours devant le tribunal administratif et demandant l'annulation de l'OQTF.

Ce recours exercé dans les délais légaux , SUSPEND l'exécution de lOQTF jusqu'au jour où le tribunal administratif rend sa décision.

Vous pouvez également déposer dans ce même délai une demande d'aide juridictionnelle ( si vous relevez de l'aide juridictionnelle ) , cette demande suspend elle aussi l'exécution de l'OQTF.

Si vous voulez me confier d'effectuer ce recours contactez moi par message privé.
il y a 5 ans
moncombat
Maître et pour mon cas , j'ai reçu l'oqtf le 25 avril 2018 pour motif comunaute de vie recente etant pacsée à un français depuis 1 mois à l'epoque , j'ai fais un recours qui a confirmé la décision du préfet, aujourdhui j'ai plus d'un an de pacs , depuis que je arrivée en France en juillet 2017 je vis chez mon compagnon, que me conseillez vous de faire ?
il y a 5 ans
Alino
Bonjour
De toute façon a la lecture de l'appréciation générale qu'en font les préfectures
Votre arrivée en France est très récente,donc vous courez encore un nouvel oqtf
Le mieux c'est d'attendre les 3 ans de présence +pacs
Tout en accumulant les preuves de présences
Donc patiente
Cordialement!
il y a 5 ans
moncombat
Ok merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre...
il y a 5 ans
Coul
Billi stp tu peux me laisser ton Snapchat ?
il y a 5 ans
Natacha
Bonjour maître.
Je suis en recours au TA pour oqtf sur vpf.je voufrai savoir si entre temps j'annule mon pacse me ça me causera des problèmes ?
il y a 2 ans
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