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Passer d'un statut étudiant à un ts vpf
Sujet initié par YounesL14, il y a 8 ans - 12578 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ayant reçu une OQTF et un refus de TS car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. Puis-je faire une régularisation ou une demande de Titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? Je vis en France avec ma compagne ( de nationnalité française) depuis 1ans et demi, mais nous avons prit un appartement à deux il y a 4 mois seulement avec preuve à l'appui... Il y a un mois nous avons deposé un dossier de mariage a la mairie pour officialiser notre Amour. Est ce que cela va poser probleme pour me marier sachant que j'ai reçu une OQTF il y a 5jours, et que je suis sencé etre rentré au Maroc dans 30jours ?Est ce que ma demande de Titre de sejour VPF va etre accepter en vue de mon mariage ? Est ce que l'OQTF peut être annuler si je fais une demande de régularisation par ce TD VPF ?

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1_ vous devez contester l'OQTF dans le délai de 30 jours depuis sa notification devant le TA
2_ou quitter le territoire FR ( ainsi l'OQTF étant exécutée elle ne fait plus obstacle par la suite)
OU
3_ attendre UN AN depuis la date de l'OQTF et déposer une nouvelle demande de TS VPF
exemple si l'OQTF est du 28/11/2016 , vous pouvez déposer une nouvelle demande de TS à compter du 29/11/2017
4_ tant que l'OQTF est valide votre demande de TS VPF sera irrécevable

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Younesl14
Cela veut il dire que je dois obligatoirement rentrer au Maroc même si je suis marié si je veux espérer après un an seulement renouveler mon TS ??? Et revenir en FR
il y a 8 ans
Les réponses vous ont été données plus haut

Question:Est ce que l'OQTF peut être annuler si je fais une demande de régularisation par ce TD VPF ?
Réponse : NON

En plus vous avez écrit dans le message initial .: "en vue de mon mariage" , ce qui signifie qu'actuellement vous n'êtes pas marié
il y a 8 ans
YounesL14
Oui nous ne sommes encore pas marier mais la date est prévue pour le 15, alors que l'obligation de quitter le territoire est pour le 25. Je serai donc marier dans quelque jours ( cela était prévu depuis 3mois) donc automatiquement étant marié je devrai obtenir de plein droit mon Ts VPF. ???? Que faut il faire pour annuler cette OQTF

Merci
il y a 8 ans
YounesL14
Je précise que je serai marié avant la nouvelle demande. Et qu'actuellement je suis pacsé.
il y a 8 ans
ATTENTION

Il n'y a aucune automaticité entre le fait que vous allez vous marier et l'octroi du titre de séjour de conjoint de FR

Des conditions supplémentaires sont requises

6 mois de vie commune (depuis le mariage)

et vous devez aussi faire annuler l'OQTF ( comme expliqué plus haut).
il y a 8 ans
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