Bonjour,
Je rejoins mon confrère concernant les différents délais applicables.
En revanche, votre situation m'étonne car en principe, votre ami aurait dû recevoir lui-même une proposition de rectification de son imposition personnelle dans les délais de reprise habituelle (IR 2010 ne peut être rectifié par l'Administration fiscale que jusqu'au 31 décembre 2013). Cette proposition de rectification aurait indiqué que suite à la rectification du résultat de la SARL, il est considéré qu'il a été bénéficiaire de revenus distribués ce qui conduit à un rehaussement de son imposition à l'impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux.
Si l'Administration fiscale n'a rien fait pour son imposition personnelle, il est possible qu'elle ait perdu toute possibilité de le faire.
Votre ami a-t-il reçu un quelconque document intitulé "Proposition de rectification" pour son imposition personnelle ?
Espérant vous avoir aidé.
Bien Cordialement,
il y a 8 ans
Effectivement, j'ai pu obtenir hier du Pôle de Recouvrement concerné (qui a effectué les mises en recouvrement au nom de la SARL en juillet et août 2014 sur la TVA et IS des exercices 2010 et 2011) l'avis d'imposition complémentaire sur ses revenus 2010 et 2011 mis en recouvrement en décembre 2014 , suite à l'AMR pour l'IS et la TVA au nom de la société délivré en juillet et août 2014... Mais le SIP (Service des Impôts des Entreprises) dont il dépend n'avait pas en sa possession cet avis d'imposition complémentaire sur ces revenus (détenu seulement par le Pôle de Recouvrement)... .Ce sont les arcanes de l'Administration fiscale...
il y a 8 ans
Il est tout de même étrange que le SIP n'ait pas connaissance des impositions supplémentaires.
Le dossier me semble très mal géré.
Des erreurs de procédure ont pu être faites, ce qui pourrait être en faveur de votre ami.
il y a 8 ans
Merci pour ces renseignements et j'exploiterai éventuellement ce moyen nouveau. Sur le fond, je me permettrai de revenir vers vous si vous pouvez me donner votre avis sur certaines inepties de la méthode de reconstitution des recettes..
Cordialement.
il y a 8 ans
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