Naturalisation : demande de document relatif à un rappel à la loi
Sujet (Cloturé) initié par Enke, il y a 7 ans - 10637 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation par décret (je suis Salarié depuis 3 ans en CDI 43K/an, pas de problèmes au niveau fiscal etc) J'ai passé l'entretien de naturalisation et la personne qui m'a fait passé l'entretien m'a envoyé par la suite un mail me demandant la suite d'une affaire de détention de stupéfiant en 2013 (j'ai été arrêté pour moins de 2g de cannabis quand j'étais encore étudiant) La personne me demande un document relatif à ce rappel à la loi. Je suis parti au bureau des copies pénal au TGI de Paris qui m'ont dit d'aller voir le bureau des ordres car il n'y a eu ni jugement ni rien. Le bureau des ordres m'a donné un petit papier ou est précisé le résultat soit : un rappel à la loi.
Pensez vous qu'on me demande ce papier pour m'ajourner ou pour juste s'assurer que c'est un délit mineur ??
Produisez ce document de rappel à la loi et vous verez.
D'habitude ils cherchent la moindre "faute" pour ajourner ou pour refuser la demande.
C'est lors d'une procédure de recours que votre avocat devra argumenter qu'il s'agit d'une faute mineure qui ne met pas en cause votre demande de naturalisation.
Je vous remercie pour votre réactivité. J'ai envoyé le document où il y a notifié juste le rappel à la loi. La personne a accusé réception du document et n'a pas demandé le dossier complet. Cependant, si ils voulaient m'ajourner ils l'auraient fait à la découverte de l'affaire j'imagine non? pourquoi aurais-t-il besoin de connaitre la "suite judiciaire" si ce n'est juste pour savoir si l'affaire est mineure ?
salut avez vous des nouvelles depuis ? je suis exactement dans la même situation que vous (rappel à la loi pour détention de stupéfiant 2g ) et j'hésite encore si je fais la demande ou non ?
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