Chèques perdus à la banque

Question

J'ai déposé en main propre au guichet de ma banque si chèque de cliente, ma banque les a perdus, je m'étais servi de l'or bordereau et avec garder mon reçu  Au préalable, donc il n'a pas été tamponnée. La dame du guichet se rappelle bien de moi mais ils me disent que c'est à moi de récupérer l'argent de clients dont je ne connais pas les coordonnées. Comment me faire rembourser par ma banque ?

Maître <span class='text-uppercase'>ROY</span> · Accepted Answer

Malheureusement, il n'y a aucun moyen d'obtenir cette preuve. Vous pourriez éventuellement demander à un huissier de faire délivrer une sommation interpellative, pour que la personne de la banque réponde spontanément, ce qui pourrait peut être vous permettre de vous ménager une preuve. Toutefois, il s'agit d'une procédure qui coûte minimum 200,00  euros TTC.  Votre employé peut attester de ce qu'il s'est passé, pour engager la responsabilité de la banque, mais encore une fois, cette attestation serait soumise à l'interprétation du Tribunal, étant précisé que c'est votre employé et qu'il existe une lien de subordination, et donc ... il peut s'agir d'une attestation de complaisance.  La somme étant de 400,00  euros, je vous précise effectivement que toute procédure judiciaire serait plus coûteuse et qu'il y a peu de chance, finalement, que vous réussissez à obtenir gain de cause. J'en suis sincèrement désolé. À l'avenir, demandez systématiquement un tampon sur votre remise de chèques. Si j'ai répondu à vos questions, merci de l'indiquer. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>ROY</span> · Answer

Il n'est à mon sens pas possible de vous faire rembourser le montant total de vos chèques par votre banque. En effet, puisque les chèques n'ont pas été enregistrés sur votre compte, rien ne permet de savoir si une provision suffisante existait. Dans cette hypothèse, la banque n'aurait d'ailleurs eu aucune obligation de vous en assurer le paiement. Au mieux, et si vous rapportez la preuve que celle-ci a perdu vos chèques et que cela vous a causé un préjudice, vous pourriez solliciter des dommages et intérêts.  J'espère avoir répondu à votre question. Dans l'affirmative, merci de l'indiquer. Bien cordialement

Vero · Answer

Merci de votre réponse , mais comment avoir la " preuve " de cette perte ? Il y avait deux bordereaux et six chèques , donc il est certain que cela ne peux pas être un chèque unique qui aurait glissé entre deux . Mon employé a été exprès à la banque déposer en main propre ces chèques mais quelle preuve avoir puisqu'ils n'ont pas tamponnés mon reçu ? Et sinon comment porter plainte ? Combien cela me coûterait ? Est ce que cela vaut le coup la somme étant de 400 euros ? Et ai JE des chances de gagner ? Merci cordialement

Vero · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. Cordialement

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Sujet initié par Vero, il y a 7 ans - 7213 vues

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